des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

D..., auditrice, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la ville de Marseille

les rapports d'expertise, les décollements des mosaïques et les épaufrures et fissures des nez de dalles, balcons et voiles des bâtiments ont pour origine d'une part l'oxydation des aciers d'armature,

Suite au dépôt de ce rapport d'expertise le 3 décembre 2016, Mme B a demandé à la préfète de Lot-et-Garonne de modifier la cartographie établie par le CEREMA afin que sa parcelle ne soit plus classée,

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de la communauté de communes des Pays du Sel et Vermois, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

dépôt du rapport d'expertise, le tribunal administratif a, par un troisième jugement du 18 juin 1998, condamné la commune à payer à la SSD la somme de 4 375 636,70 F (soit 667 061,51 euros) avec intérêts

médicale et désigné le professeur Dumont pour y procéder ; que l'expert a déposé son rapport le 14 janvier 2011 ; qu'il a conclu à " l'absence de véracité de l'hypothèse selon laquelle la maladie de Mme

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat

X... et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche dirigée contre la Chambre et ordonné diverses expertises ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code

avoir entendu : - le rapport de M.

final de l'expert désigné par la cour d'appel de Dijon statuant sur la plainte déposée contre le médecin ayant réalisé l'opération ; que ce rapport a été porté à la connaissance de Mme X le 10 mai 1994

avoir entendu : - le rapport de M.

: - le rapport de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par les recours n os 59 497 et 59 504, susvisés, le MINISTRE

DE LA REQUETE DE LA SOCIETE DIETSCH : CONSIDERANT QUE, DANS LE DERNIER ETAT DE SES CONCLUSIONS DE PREMIERE INSTANCE, L'OFFICE A DEMANDE L'HOMOLOGATION DU RAPPORT DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LE TRIBUNAL

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Martin X..., - les conclusions de M.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Pineau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.