CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 525 résultats pour « demande de récusation d'un magistrat (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182131

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 21 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445647

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Considérant qu'aux termes de l'article 43 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : " Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175386

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196716

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

; Mme X... épouse Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008101660

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

; Mme EL X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008048829

Admin. suprême

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Koussaila X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174925

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225470

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008242493

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008080869

Admin. suprême

25 octobre 1999

25 octobre 1999

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212716

Admin. suprême

30 mai 2005

30 mai 2005

Wandé X ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008131894

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

X..., la somme que demande celui-ci au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du 28 avril 2001 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185020

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement susmentionné du 31 décembre 2001 en tant que le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté les conclusions

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154083

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193658

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Daddy X et fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008109824

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

X... la somme de 3 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008055521

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 26 novembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008216465

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178418

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; ....................................................................................

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160746

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du

Source officielle

Page 28 sur 177

← PrécédentSuivant →