Y..., était compétent pour le faire ; Considérant que la demande d'autorisation ayant été présentée au titre de la direction générale de la société Wavin sise à Varennes-sur-Allier et signée par cette

Edgar X..., professeur certifié de l'enseignement agricole, de l'animation et de la coordination de la sous-direction de la politique des formations initiale et continue à la direction générale de l'aménagement

Maison la Violette à La Rochette (73110) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 23 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 mars 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction

postulant un ou plusieurs emplois de direction de lycées, lycée professionnel et collège au titre de la rentrée 1989-1990 ; Vu le mémoire de Mme X..., présenté devant le tribunal administratif de Paris

A, et par lesquels celui-ci conteste la décision du 17 novembre 2006 du directeur interrégional, chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la direction générale

A, qui exerçait, d'une part, les fonctions de directeur général adjoint salarié et membre du directoire de la société du Louvre et, d'autre part, les fonctions de directeur général adjoint de la compagnie

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 juin 2012 par laquelle le président du conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais l'a affecté à la direction de la

Henri X..., demeurant direction de la prévision, ministère de l'économie et des finances, à Paris (75007) ; M.

un nouveau mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 2019 et les 26 octobre et 3 novembre 2020, l'Union nationale des syndicats autonomes des agents de la direction

A... figurant dans le fichier de la direction générale de la sécurité extérieure.

du transport aérien (sous-direction du développement durable) de la direction générale de l'aviation civile comme autorité responsable.

générale de l'enseignement et de la recherche, 3°) de la note de service n° 1108 du 18 avril 1986 de la direction générale de l'administration et du personnel du ministère de l'agriculture portant appel

DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES EST NOTAMMENT CHARGEE, D'UNE PART, "D'ETUDIER, EN LIAISON AVEC LES DIRECTIONS ET SERVICES INTERESSES, TOUS LES PROJETS

représentants du personnel audit comité de divers documents relatifs au bilan de la réorganisation et à l'évolution des services de la région et des propositions d'évolution des structures faites à la direction

du développement constituait une des directions du ministère de la coopération, lequel était devenu distinct de celui du ministère des relations extérieures, en vertu du décret du 17 avril 1986 ; que

part, l'arrêté du 6 août 2008 portant nomination et titularisation de Mme Valérie D au grade d'attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2008 et l'affectant à la direction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière - Direction demande au Conseil