CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 628 résultats pour « dirigeants d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623334

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

X... exerçait, en plus de son activité de médecin biologiste dans un laboratoire d'analyses médicales exploité à titre individuel, des fonctions de dirigeant dans une société anonyme et une société civile

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259749

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

ET DE LA MARCHE, dont le siège est à Mérinchal (23420), représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE D'AUVERGNE ET DE LA MARCHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172574

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège social est situé ..., représentée par son

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779381

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

Vu, 1°) sous le n° 113 163, la requête enregistrée le 22 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES GRAVIERS DU GAVE (SOGRAGA), dont le siège social est

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007861684

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

AGRICOLE BETAIL ET VIANDE DE L'AMIENOIS, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la société demande : 1° l'annulation du jugement en date du 10 octobre 1991, par lequel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007956494

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE PFIZER-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 1987 du tribunal administratif de Versailles,

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000031309606

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., qui était l'actionnaire et le dirigeant de la société anonyme Machines A...a cédé, le 31 octobre 2006, l'intégralité

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839555

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

... représentée par ses dirigeants en exercice ; la société UAT-Raillard demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 7 février 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029882479

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

François Arago, à Nanterre (92017), représentée par ses dirigeants en exercice ; la société Sediver demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100410 du 17 février 2012 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029882480

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

François Arago, à Nanterre (92017), représentée par ses dirigeants en exercice ; la société Sediver demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100409 du 17 février 2012 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008117372

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

(D-64807), représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE POLYTECH SILIMED EUROPE GmbH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les dispositions de l'article 1er de la décision du 22 décembre

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487707.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

à l'international des fonds , inhérentes à ses fonctions de dirigeant de cette société, à leur imposition comme revenus salariaux et d'entrer artificiellement dans les prévisions du régime d'imposition

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219466

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Vu 1°), sous le n° 278070, la requête, enregistrée le 28 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ARPEL, dont le siège social est situé centre commercial Les

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007572

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

SICLI, venant aux droits de la société Sécurité Incendie Française, dont le siège social est situé 2/4, rue Blaise Pascal à Le Blanc-Mesnil (93150) ; la SOCIETE COMPAGNIE CENTRALE SICLI demande au Conseil

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437950.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que celles-ci font reposer sur le dirigeant effectif d'une société de gestion de portefeuille la responsabilité d'en garantir la gestion saine et prudente

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935339

Admin. suprême

6 juin 2008

6 juin 2008

ne sont pas déductibles de ses résultats, s'ils ont été commis par les principaux dirigeants, mandataires sociaux ou associés ou si, commis par une autre personne, ils n'ont pu être ignorés d'eux ou ont

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033194821

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Il est en l'espèce constant que les dirigeants de la société SBI Paris ont été dûment informés de l'engagement des poursuites, consécutif au contrôle, par la lettre de notification des griefs du 23 décembre

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154028

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

PARIS SCENE, dont le siège est ..., représenté par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE LA PENICHE PUBLICITAIRE DE PARIS et le G.I.E.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007999877

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE ANONYME MERO-ROUSSELOT-SATIA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 6 juin 1991 par lequel la cour

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856780

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

de location de logements après avoir relevé que l'objet social de la société, modifié en novembre 2001, n'était plus restreint aux opérations relatives à la location de logements neufs et que la société

Source officielle

Page 28 sur 132

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.