A...avait épousé en Syrie, le 2 août 2011, une ressortissante syrienne résidant habituellement à l'étranger.

X... devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

A, épouse B et son arrêté du 27 janvier 2004 prenant la même mesure à l'encontre du mari de celle-ci, M. Y...

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour

PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 38, LES PLUS-VALUES PROVENANT DE LA CESSION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE SONT SOUMIS A DES REGIMES DISTINCTS SUIVANT QU'ELLES SONT REALISEES A COURT TERME

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 9 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette B, épouse A, demeurant ... ;

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Geneviève, M. B...A...et Mme C...

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme F B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Pierrefitte-sur-Seine a accordé à

b) que la rémunération accordée pour un travail payé au temps soit la même pour un même poste de travail ; que, nonobstant les stipulations de l'article 6, paragraphe 3, de l'accord annexé au protocole

Hadj X... devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord

de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2

Mohamed Akli X devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988, modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des

sa reconduite à la frontière et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 19 janvier 2011, le maire de la commune de Punaauia a décidé d'accorder à M.

de l'homme du 10 décembre 1948 ; Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; Vu le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 juin 1993 par laquelle le préfet du Doubs a décidé d'accorder