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3 483 résultats pour « epoux étrangers de même nationalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161259

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nassira X... épouse Y, demeurant ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008074873

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

française alors applicables, une déclaration en vue d'acquérir la nationalité française, dont il lui a été donné récépissé le 19 avril 1990 ; qu'un décret portant opposition à l'acquisition de la nationalité

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008032739

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

à la frontière ; Considérant que si Mme Y... fait valoir qu'elle réside en France depuis près de dix ans, que sa tante est de nationalité française et qu'elle a épousé un ressortissant français en novembre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724514

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

française, le Français même mineur qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande par le Gouvernement français, à perdre la qualité de Français.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471517

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadège A, épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374445

Admin. suprême

28 mars 2007

28 mars 2007

ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008238493

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

marocaine, a épousé le 4 septembre 2004 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines) M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008109788

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

CHEN, épouse Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008018062

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

; Considérant que si Mme X... fait valoir qu'elle est toujours l'épouse d'un ressortissant français, M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199888

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Bent Amor A... épouse X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Z...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238152

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Galina A, demeurant ..., Mme Olessia A, demeurant ..., Mme Larissa A épouse B, demeurant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008097527

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

MAKAYA a également fait l'objet d'une mesure d'éloignement devenue définitive et que Mme Y..., épouse A...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008046637

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

à la frontière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y..., épouse X...

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008221250

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Abdelaziz A, élisant domicile chez Mme B épouse A, ... et par Mme Lisyanne B, épouse A demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008125734

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Vu, la requête enregistrée le 08 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Xiaomei X... épouse Y..., ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux du

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008168548

Admin. suprême

6 septembre 2004

6 septembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farah Y... épouse Y, demeurant chez M. X... ...

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008186399

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elysée A, épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008123487

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hamida X... épouse Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008029975

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Boudina épouse Alla ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal et tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156652

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : (...) 3° Si l'étranger auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est

Source officielle

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