hydrologique ainsi que deux études de synthèse, l'une géologique, l'autre géotechnique ; que, contrairement à ce qui est allégué, la première renvoyait explicitement à un document établi par la société

supérieures spécialisées ou d'un diplôme d'études approfondies obtenus dans l'un des domaines figurant à l'annexe II du présent décret

d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat (

supérieures spécialisées ou d'un diplôme d'études approfondies obtenus dans l'un des domaines figurant à l'annexe II du présent décret ; que l'article 10 du décret du 12 avril 2002 dispose que : A

de la forêt du 20 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au certificat d'aptitude professionnelle agricole et au brevet d'études

Roland X... sur l'emploi d'assistant d'études en aménagement et urbanisme, d'autre part, l'a intégré dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au grade d'ingénieur subdivisionnaire, et lui a

d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité ingénierie, gestion technique

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de

supérieures spécialisées ou d'un diplôme d'études approfondies obtenus dans l'un des domaines figurant à l'annexe II du présent décret " ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret : "Il est créé auprès

décision du 5 février 2010 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'adjoint technique

l'industrie des liants hydrauliques C.E.R.I.L.H. , au centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé C.E.R.I.B.

l'industrie des liants hydrauliques C.E.R.I.L.H. , au centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé C.E.R.I.B.

EN TANT QU'IL IMPOSE UNE ETUDE PEDOLOGIQUE, CONTENUS DANS LA CIRCULAIRE DU 12 AOUT 1976 DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE CONCERNANT UNE INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE AUX PORCHERIES : CONSIDERANT

Sur le contenu de l'étude d'impact : 2.

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que tant les techniques ou méthodes dites " dirigées " ou " d'édition du génome " que les techniques de mutagénèse aléatoire in vitro soumettant des cellules

le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure lancée par le département de la Seine-Saint-Denis, ayant pour objet la passation de marchés d'assistance technique

B...versera la somme de 3 000 euros à la fédération française d'études et de sports sous-marins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la requête par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 : "Les comités techniques