30 octobre 1989, présentée par Mme X..., demeurant résidence du Parc de Peychotte, bat.5 appt 19, ... et tendant à l'annulation de la décision, en date du 28 avril 1989, par laquelle la commission technique

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 NOVEMBRE 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 12 SEPTEMBRE 1979, PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

relatives : 1° à l'organisation des administrations intéressées ; 2° aux conditions générales de fonctionnement de ces administrations ..." ; qu'il en résulte que la consultation ainsi prévue des comités

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juin 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 mars 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 avril 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 avril 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale

25,36 ou 38, paragraphes a et d, ou 39 de la présente loi à un grade de la fonction publique territoriale présente un caractère conditionnel.

les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984 ; Vu l'arrêté interministériel du 3 janvier 1985 portant création d'un comité technique

gracieux qu'elle a formé le 26 avril 1994 tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 1994 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique

du Conseil d'Etat, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension : 1°) du décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006 portant création du comité technique

, subsidiairement en raison de la privation en 2016-2017 de ses fonctions d'encadrement.

X... et tendant à l'annulation des épreuves du brevet d'aptitude technique auxquelles il a participé au titre de l'année 1988 ; Vu 2°) sous le n° 101 221 l'ordonnance en date du 10 août 1988 enregistrée

Centre national de la fonction publique territoriale ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 13 février 2007, la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique

et financier sur l'organisation et la gestion de chaque caisse et de prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du réseau.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Sud des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques

laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a fixé les conditions du détachement des personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire exerçant leurs fonctions

1997 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés des Hauts-de-Seine a confirmé la décision du 20 décembre 1996 par laquelle la commission technique

du diplôme obtenu ; que la dénomination de la fonction de M.