X... est né en Guyane et déclare y avoir conservé des attaches familiales, il ressort des pièces du dossier qu'il a quitté ce département à l'âge de 18 ans pour gagner la métropole où il a achevé ses études

A avait obtenu du préfet de Guyane l'autorisation de faire séjourner les enfants avec lui au titre du regroupement familial ; qu'à l'appui de sa demande de visa, il a produit deux actes de naissance dressés

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa demande d'autorisation d'émettre dans les zones de Cayenne et de Kourou dans le département de la Guyane

octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

C...devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins.

F A devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins.

Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du titre de perception émis le 31 juillet 2002 par le recteur de l'académie de Guyane

d'annuler, d'une part, la décision implicite du ministre refusant de valider une partie de ses services, d'autre part, la décision du 3 mars 1989 par laquelle le recteur de l'académie des Antilles-Guyane

jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affection dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

octobre 1950 fixant, à compter du 1er janvier 1950, le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

pharmaciens mutualistes et des pharmaciens salariés et des pharmaciens directeurs et directeurs-adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale exerçant dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

Maurice X, candidat aux élections régionales qui se sont tenues les 21 et 28 mars 2004 dans la région Guyane ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative

directeurs d'école ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane

Vu la procédure suivante : En premier lieu, le groupement d'intérêt économique (GIE) Le Cochon Roi a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler, d'une part, la lettre du 27 mars 2014 par

termes de l'article 26 de la même loi et par dérogation à l'article L. 55 du code électoral prévoyant que le scrutin a lieu le dimanche : à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane

de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la demande présentée devant cette cour par l'ASSOCIATION "PROTECTION DU CADRE DE VIE A LA GUYONNERIE

d'autre part, la phase intermédiaire de partage croisé de fréquences basses des deux opérateurs aux territoires de la Martinique et de la Guadeloupe pour les bandes de 800 et 900 Mhz et à celui de la Guyane

Antoine X..., demeurant ... et la SCI DE PROVENCE, dont le siège est à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 8 avril 1993 de la cour