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1 301 résultats pour « jugement inexactement qualifié, susceptible d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474068.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance n° 23BX00120 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474069.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance n° 23BX00121 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474071.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance n° 23BX00122 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474072.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance n° 23BX00123 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474073.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance n° 23BX00124 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474074.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance n° 23BX00125 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474075.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance n° 23BX00126 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474076.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance n° 23BX00127 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474078.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance n° 23BX00128 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474084.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance n° 23BX00133 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474079.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance n° 23BX00129 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474080.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance n° 23BX00130 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474082.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance n° 23BX00131 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474083.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance n° 23BX00132 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474085.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance n° 23BX00213 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184650

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 30 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation du jugement du

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036539281

Admin. suprême

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Par un arrêt n° 15VE01249 du 15 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme Caruso contre ce jugement.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:471936.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par un deuxième arrêt n° 19MA03660 du 5 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement nos 1703419, 1703421 du 4 juin 2019 du tribunal administratif de Nîmes

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244172

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Y... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêt du 20 juin 2002, la cour d'appel de Nouméa a annulé le jugement

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496816.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Paris a rejeté l'appel incident qu'il avait formé contre l'article 1er du jugement du 29 août 2022 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il prononçait la décharge des impositions résultant

Source officielle

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