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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474068.20231027
27 octobre 2023
Par une ordonnance n° 23BX00120 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre
ECLI:FR:CECHS:2023:474069.20231027
Par une ordonnance n° 23BX00121 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre
ECLI:FR:CECHS:2023:474071.20231027
Par une ordonnance n° 23BX00122 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre
ECLI:FR:CECHS:2023:474072.20231027
Par une ordonnance n° 23BX00123 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre
ECLI:FR:CECHS:2023:474073.20231027
Par une ordonnance n° 23BX00124 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre
ECLI:FR:CECHS:2023:474074.20231027
Par une ordonnance n° 23BX00125 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre
ECLI:FR:CECHS:2023:474075.20231027
Par une ordonnance n° 23BX00126 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre
ECLI:FR:CECHS:2023:474076.20231027
Par une ordonnance n° 23BX00127 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre
ECLI:FR:CECHS:2023:474078.20231027
Par une ordonnance n° 23BX00128 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre
ECLI:FR:CECHS:2023:474084.20231027
Par une ordonnance n° 23BX00133 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre
ECLI:FR:CECHS:2023:474079.20231027
Par une ordonnance n° 23BX00129 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre
ECLI:FR:CECHS:2023:474080.20231027
Par une ordonnance n° 23BX00130 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre
ECLI:FR:CECHS:2023:474082.20231027
Par une ordonnance n° 23BX00131 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre
ECLI:FR:CECHS:2023:474083.20231027
Par une ordonnance n° 23BX00132 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre
ECLI:FR:CECHS:2023:474085.20231027
Par une ordonnance n° 23BX00213 du 14 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Reden Investissements contre
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184650
28 janvier 2004
; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 30 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation du jugement du
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036539281
22 janvier 2018
Par un arrêt n° 15VE01249 du 15 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme Caruso contre ce jugement.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:471936.20241014
14 octobre 2024
Par un deuxième arrêt n° 19MA03660 du 5 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement nos 1703419, 1703421 du 4 juin 2019 du tribunal administratif de Nîmes
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244172
13 mars 2006
Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Y... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêt du 20 juin 2002, la cour d'appel de Nouméa a annulé le jugement
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496816.20250702
2 juillet 2025
de Paris a rejeté l'appel incident qu'il avait formé contre l'article 1er du jugement du 29 août 2022 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il prononçait la décharge des impositions résultant
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