Thami X... et de Me Copper-Royer, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gers, - les conclusions de M.

les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment le Préambule et l'article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

demeurant 119, rue de la Jarny à Vincennes (94300) ; 2°) de régler l'affaire au fond après annulation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

au taux de 20 % à compter du 24 janvier 1996 pour séquelles d'entorse récidivante de la cheville droite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Opérée ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code

Article 3 : Le centre hospitalier régional et universitaire de Caen est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados une somme de 9 910,14 euros.

28 juillet 2000 par lequel elle a confirmé le jugement du 30 mai 1997 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande d'annulation de la décision du ministre des anciens combattants et des victimes

DE L'AMIANTE lui demandant de reconnaître la maladie de M.

Considérant, d'une part, qu'en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, le juge saisi du recours de la victime d'un dommage corporel et du recours subrogatoire

à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

Claude A la somme de 70 000 euros et à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon la somme de 154 743 euros en principal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

847, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1986 et 8 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Bordeaux 33300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 20 janvier 1983, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie

A ETE VICTIME LE 13 DECEMBRE 1974, L'A CONDAMNEE A PAYER A LA VICTIME UNE INDEMNITE DE 6.912,41 F EN REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL ET A ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE SUR LE PREJUDICE CORPOREL ;

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2013 et 10 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la caisse primaire d'assurance maladie

de l'un de ses agents d'une action subrogatoire en remboursement « de toutes les prestations versées ou maintenues à la victime ou à ses ayants droit à la suite du décès, de l'infirmité ou de la maladie

ET SUR LES DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE : CONSIDERANT QUE, DU FAIT DE L'ACCIDENT, LE SIEUR Z...

le 3 janvier 1983 à la gravière de Grand-Poujeaux ; - de déclarer la commune de Moulis-en-Médoc responsable de l'accident dont il a été victime ; - d'ordonner une expertise à l'effet d'évaluer le préjudice

Pascal YX une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour les séquelles d'une déchirure du biceps ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

d'invalidité ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal départemental des pensions du Var du 21 juillet 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes