Vu 1° sous le numéro 54 277 le recours enregistré le 19 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le MINISTRE DE LA DEFENSE, et le MINISTRE DES TRANSPORTS, et tendant

Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. François A et de M. Robert B et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Vu 1°/, sous le n° 312822, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR

Vu 1°/ sous le n° 312825, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE

, Lecuyer, avocat de la société Turgot Asset Management et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; 1.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE BRASSERIE HEINEKEN SA, - les conclusions

Vu, 1° sous le n° 346506, le pourvoi enregistré le 8 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

avoir été mis en demeure de présenter ses observations, l'officier public ou ministériel qui, soit en raison de son éloignement prolongé de sa résidence, soit en raison de son état physique ou mental,

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du président de la Polynésie française, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant

article 93-II ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat des communes de Courcelles-Lès-Gisors et de Boury-en-Vexin, de la Communauté

D'UNION SYNDICALE (APLUS), dont le siège est 2, rue Récamier à Paris (75007), représentée par son président ; l'APLUS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel

encontre une sanction pécuniaire et une injonction de cessation de traitement ; 2°) d'enjoindre à la CNIL de publier la présente décision, accompagnée de commentaires rectificatifs, sur son site internet

avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Z..., - les conclusions de M.

Vu 1°), sous le n° 240242, la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 novembre, 5 et 11 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michelle X.

DES MOYENS DE VOTE, dont le siège est 1 rue Danton à Paris (75006), M.

Vu la requête, enregistrée le 19 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MASSAT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MASSAT demande au juge des référés

Vu, 1° sous le n° 342210, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 4 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la Compagnie d'assurances sur la vie "La France", - les conclusions de M.