Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. Sur le pourvoi n° 388086 : 2.

X... ayant été reçue par le tribunal administratif le 28 juillet 1994, M.

REPRESENTATIF DE LA RENTE D'INVALIDITE PERMANENTE: CONSIDERANT QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BESANCON NE SE PREVAUT D'AUCUNE AGGRAVATION DE L'ETAT DE SANTE DE LA VICTIME QUI AURAIT PU

pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le ministre chargé des naturalisations a notifié à M.

A ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que M.

La notification de la décision mentionne que la reprise de l'exercice professionnel par le praticien ne pourra avoir lieu sans qu'il ait au préalable justifié auprès du conseil régional ou interrégional

les libéralités testamentaires et entre vifs destinées à l'accomplissement de leur objet ou grevées de charges pieuses ou cultuelles" ; qu'il ne résulte pas de ces dispositions que les libéralités reçues

la charge de Mme X au titre de l'année 1991, a rejeté cette demande par un jugement en date du 23 décembre 1999 ; que, par un arrêt du 8 juillet 2003, la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir

en application de l'article L. 721-1 du code de justice administrative ni parmi celles qui auraient pu connaître de l'affaire en première instance ".

des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

31570), l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CANTON DE LANTA, dont le siège est mairie de Lanta (31570), l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE DREMIL-LAFAGE, dont le siège est Mairie de Drémil (31280), la SA RECAPE

Z. a été mis à même de les discuter avant que l'avis ne soit rendu ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes du premier alinéa de l'article 65 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique

médicale (G.I.E.) la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui avaient été réclamés au titre de la période du 1er juillet 1976 au 31 décembre 1978 par avis

portant loi de finances rectificative pour 2002 ; Vu le décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 et l'arrêté du 3 novembre 2003 pris pour son application ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

prévu par les dispositions de l'article 1649 septies du code général des impôts ; Pour les années 1976, 1977 et 1978 : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'avis de réception postal joint au

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme A...