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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157751
9 juin 2004
Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157756
25 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008157798
1 octobre 2004
de ce qui précède que, la condition d'urgence n'étant pas remplie, la requête doit être rejetée ; Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008157806
Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Eva A, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008157811
X n'est pas motivée ; qu'il y a lieu, par suite, de rejeter la requête selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative ; O R D O N N E : ------------------ Article
CETAT:CETATEXT000008157815
4 octobre 2004
A doit être rejetée suivant la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête susvisée de M.
CETAT:CETATEXT000008157822
11 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION TCHERNOBLAYE, élisant domicile à France Nature Environnement, ... (75231) ;
CETAT:CETATEXT000008157830
5 octobre 2004
------------ Article 1er : Les requêtes de M.
CETAT:CETATEXT000008157843
6 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat national unitaire Travail-Emploi-Formation-Insertion dont le siège est ...
CETAT:CETATEXT000008157849
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant, au titre des articles L. 521-2 et L. 521
CETAT:CETATEXT000008157856
X n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ; que la requête de M.
CETAT:CETATEXT000008157863
de Mlle X doit, dès lors, être rejetée selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de Mlle Séverine
CETAT:CETATEXT000008157870
une requête sans instruction ni audience notamment en l'absence d'urgence ; Considérant que la décision du 15 mars 2004 par laquelle la commission de recours des militaires a rejeté la requête de M.
CETAT:CETATEXT000008157903
1 juillet 2005
de ce qui précède que la requête de M.
CETAT:CETATEXT000008157921
12 octobre 2004
Vu la requête enregistrée le 5 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par la Président de la Polynésie française et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008157928
3 novembre 2004
obtenir la régularisation et la délivrance d'un titre de séjour : Considérant que la présente décision, qui rejette la requête de M.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157935
19 novembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Rémy X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008157953
; Considérant que la requête de M.
CETAT:CETATEXT000008157970
26 novembre 2004
la requête de M.
CETAT:CETATEXT000008157975
Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Rachid X demeurant ... ; M.
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