s'est fondé sur la circonstance qu'il existait un déséquilibre pour la catégorie d'emplois "manoeuvre" entre le chiffre des offres et celui des demandes d'emploi dans le département de l'Yonne et le bassin

X... le 1er avril 2000, du bassin d'essais des carènes à Val-de-Reuil au service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes à Paris, ait fait obstacle à la tenue de cet entretien

Plan-de-Cuques ; que le permis attaqué autorise l'édification d'un garage à une distance de trois mètres d'un bâtiment à usage de buanderie déjà construit sur la même propriété ; que la circonstance qu'un bassin

immobilière du Mijoulan a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 avril 2018 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Bassin

Christian Y..., contrôleur chef au syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon et conseiller municipal de la commune de La-Teste-de-Buch, ne résidait pas, à la date de l'élection, sur le territoire de

Basile R, à M. Alain L et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

décret °n 85-687 du 5 juillet 1985 a classé en réserve naturelle 6 500 hectares environ du domaine public maritime entre la côte est de l'île d'Oléron et la commune de Moëze ainsi que 6 hectares de bassins

en tout état de cause, la circulaire du 10 décembre 1968, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire et aucun principe général n'imposait à l'administration de consulter le comité de bassin

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ROUEN POIDS LOURDS, dont le siège est Bassin

En outre, si la requérante soutient que l'aménagement d'un bassin de rétention d'eaux pluviales sur la parcelle YA7, autorisé par un arrêté du 12 avril 2016, fait obstacle à la réalisation du barreau de

ci-dessus : a) Les constructions ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / (...) f) Les piscines dont le bassin

des concours financiers sous forme de subventions, de primes de résultat ou d'avances remboursables aux personnes publiques ou privées pour la réalisation d'actions ou de travaux d'intérêt commun au bassin

des concours financiers sous forme de subventions, de primes de résultat ou d'avances remboursables aux personnes publiques ou privées pour la réalisation d'actions ou de travaux d'intérêt commun au bassin

Il est encore soutenu que le décret attaqué serait entaché d'illégalité, faute que la délimitation des cantons qu'il opère ait pris en compte la délimitation des anciens cantons, le périmètre des " bassins

fidélisation ", correspondant à la mise à disposition de services associés ; que la société Numéricâble a précisé qu'elle tiendrait également compte, subsidiairement, de la catégorie de public visée, du bassin

En l'espèce, les aides versées par l'ONIFLHOR transitaient par le Comité économique agricole du bassin Sud-ouest, qui reversait les fonds à ses adhérents, dont la SCA Vergt Socave, laquelle a reçu une

regarder, sans commettre ni erreur de droit ni erreur d'appréciation, comme suffisamment établi en considération de la combinaison de l'augmentation du montant total des mises et de la stabilité du bassin

S'EST NOYE DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE PERTUIS, LES ENFANTS DE LA COLONIE DE VACANCES DE MEYRARGUES, QUI ETAIENT AU NOMBRE DE QUINZE DANS LE BASSIN, ETAIENT SURVEILLES PAR LE Z...