Sous le n° 396421, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 26 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société D...Frères demande au Conseil

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et le 15 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de Mme B...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Réseau Ferré de France. 1.

un refus dès lors que la date limite de retrait des dossiers était fixée par ledit arrêté au 10 octobre 1986 ; que cette date limite ne pouvait, en tout état de cause, méconnaître la circulaire du 18 avril

Délibéré à l'issue de la séance du 5 avril 2022 où siégeaient : M. Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2005 et 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le pourvoi, enregistré le 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Saint-Denis d'Oléron et à la SCP Boulloche, avocat de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune de Cassis. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 29 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme des Galeries Lafayette, dont

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 29 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Valeo Embrayages, dont le siège

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme A...; 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 9 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Eric B, demeurant ... et pour M. et

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 31 janvier et 28 avril 2017 et les 2 et 4 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre