12 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 1989 par lequel le maire de Brignoles a accordé à la société P.M.B. un permis

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 1990 par lequel le maire de Royan a refusé de lui accorder l'autorisation d'aménager un terrain de camping et de caravanage et de lui délivrer le permis

de Paris en date du 5 juillet 1988 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-deSeine du 1er novembre 1986 accordant à la Société "Immobilière Services Satis" un permis

d'Etat annule le jugement en date du 20 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 2 novembre 1989 par lequel le maire de la commune de Biot lui a accordé un permis

jugement en date du 2 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juillet 1990 du maire de Batz-sur-Mer lui refusant un permis

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 14 mars 1991 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé d'accorder un permis

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé deux arrêtés du 29 janvier 1990 du préfet du Jura, l'un retirant le permis

de démolir prévu par l'article L.430-1, la demande de permis de construire doit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir, il ressort des pièces du dossier que la

parcours de golf dans la vallée du Ru de Buzot, site classé par décret du 14 juin 1978 ; que cette décision, reproduite dans l'arrêté du maire de Chambourcy, en date du 8 septembre 1988, accordant un permis

jugement du 23 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 1989 du maire de Lambesc accordant à M. et Mme Y... un permis

Boris X... et de l'association pour la sauvegarde du quartier Saint-Merri et Saint-Martin, annulé l'arrêté du 12 novembre 1990 par lequel il a délivré à la ville de Paris (direction de la voirie) un permis

l'Association "Protection et Amélioration du quartier Damesme-Italie", d'une part annulé des arrêtés du 9 mai 1990 par lesquels son maire a accordé à l'Office public d'habitations de la ville de Paris des permis

administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 23 octobre 1990 par lequel le maire de Paris a accordé à la société civile immobilière Chandon un permis

jugement du 30 juin 1992 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 4 février 1992 du maire d'Antibes accordant un permis

Y... un permis de construire une maison d'habitation ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 1991 précité ; 3°) de condamner la commune de Pietrosella à lui verser la somme de 10 000 francs au titre de

Y... un permis de construire l'autorisant à aménager différents bâtiments existants en vue de la réalisation d'une piscine en terrasse ; que l'ensemble ainsi autorisé, d'une profondeur de 15,30 mètres

du 19 décembre 1991 en tant qu'il a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mai 1991 par lequel le maire d'Ajaccio a accordé à la société civile immobilière Aria Marina un permis

Guy X..., l'arrêté en date du 3 octobre 1991 par lequel le maire de la commune a accordé un permis de construire à M.

68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE.

68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE.