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795 résultats pour « Bouhane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022288

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cannes et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B....

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861091

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Randstad ; 1.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032064572

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SAS Groupe Randstad France ; 1.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032064573

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SAS Randstad ; 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449164.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008156350

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE SOGEVIANDES et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société OFIVAL, - les conclusions de

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571679

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Ginger Groupe Ingenierie Europe ; 1.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031596595

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna,

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488556.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494463.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007670

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216301

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de Mme A, ressortissante chinoise, doit être regardée comme tendant à l'annulation

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374633

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031773

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031774

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309994

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que l'article D. 18 du code

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007502

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155411

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE et de Me Haas, avocat de l'Assemblée nationale, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242833

Admin. suprême

24 août 2009

24 août 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022714351

Admin. suprême

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Fahra A et Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme

Source officielle

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