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DÉCISION / ECLI
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8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037022288
6 juin 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cannes et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B....
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861091
30 décembre 2015
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Randstad ; 1.
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032064572
15 février 2016
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SAS Groupe Randstad France ; 1.
CETAT:CETATEXT000032064573
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SAS Randstad ; 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449164.20221020
20 octobre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008156350
29 décembre 2004
Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE SOGEVIANDES et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société OFIVAL, - les conclusions de
CETAT:CETATEXT000032571679
20 mai 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Ginger Groupe Ingenierie Europe ; 1.
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596595
9 décembre 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna,
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488556.20240429
29 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:494463.20250305
5 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007670
9 novembre 2007
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article
CETAT:CETATEXT000019216301
11 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de Mme A, ressortissante chinoise, doit être regardée comme tendant à l'annulation
CETAT:CETATEXT000020374633
27 juin 2007
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000021031773
31 août 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000021031774
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309994
7 août 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que l'article D. 18 du code
CETAT:CETATEXT000018007502
29 octobre 2007
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement
CETAT:CETATEXT000022155411
16 avril 2010
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE et de Me Haas, avocat de l'Assemblée nationale, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000021242833
24 août 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000022714351
30 septembre 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Fahra A et Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme
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