Considérant que la lettre en date du 2 février 1998 par laquelle le président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a transmis à Mme ZMANTAR une version de la page

mêmes conditions, un communiqué attirant à nouveau l'attention du public sur les activités de la société Fairvesta, qui reprenait les termes du premier communiqué et précisait, dans une note de bas de page

publi-reportages dans le " Petit journal ", édition du Tarn et Garonne, que la commune de Montauban a payé à la société éditrice de la publication les espaces de publi-reportage au prix unitaire de 880 euros par page

sur sa demande du 31 août 2020 tendant au retrait de cet avis ; 2°) d'enjoindre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de publier, tant sur la page

des manquements, prononcer, en statuant au fond, des injonctions aux fins de suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires ; Considérant, en l'espèce, que le dernier paragraphe de la page

ayant exprimé des observations lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 juin au 4 juillet 1986 à Argenteuil a nécessité l'ouverture successive de quatre registres ; que ces registres dont les pages

51 ; / c) Un nombre de circulaires égal au nombre d'électeurs, majoré de 5 % ; / d) Un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d'électeurs, majoré de 10 % (...) » ; Considérant que, à la page

collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin" ; que si la presse locale a dans les derniers jours précédant le 11 mars 2001 rendu compte, dans le quart de page

électorale ne suffit pas à établir qu'elle aurait bénéficié de moyens mis à sa disposition par la mairie de Champs-sur-Marne ; Considérant que les dépenses correspondant à l'impression du tract de quatre pages

administratives d'appel, le MINISTRE DE LA DEFENSE a communiqué à la cour, dans les délais impartis, copie du jugement attaqué ; que toutefois, du fait d'une erreur matérielle, cette copie n'a compris que les pages

A, à la diffusion d'une publication de dix-neuf pages intitulée Bilan de la majorité municipale 2001-2007 ; que, eu égard à sa présentation, à son contenu, qui se limite à une énumération, en des termes

TRANSPORTS ET GARAGE BARBUSSE avait passé convention avec l'office d'annonces (ODA), société de droit privé régisseur exclusif de la publicité dans l'annuaire du téléphone, en vue de l'insertion, dans les pages

X le 5 décembre 1988 précisait que les droits en principal pourraient être assortis des sanctions fiscales figurant à la dernière page, celle-ci récapitulant l'ensemble des sanctions fiscales prévues par

. ; que le rapport public de la Cour des comptes pour l'année 1996, édité en octobre 1996 par le Journal officiel, a fait état, aux pages 61 à 68, du "détournement des procédures d'achat au sein du commissariat

Jean-Claude PAGES, demeurant vers la gare à Viuz-en-Sallaz (74250), M. Alain RABATTU, demeurant route nationale à Cabriès (13480), M.

Les requérants soutiennent que le site internet de la Plateforme des données de santé n'est toujours pas conforme à la mesure ainsi ordonnée, sa page " foire aux questions " mentionnant seulement que les

C...en litige personnel avec M.D..., pour des faits passés se rapportant à l'exercice professionnel de ce dernier, a publié sur sa page du réseau social " Facebook " des accusations virulentes à son encontre

règles d'administration de la preuve en relevant, par des motifs non argués de dénaturation, qu'il résultait de l'instruction, d'une part, que les factures en litige comportaient des anomalies de mise en page

D'autre part, les modalités de sa présentation, notamment la circonstance qu'elle comporte le premier nom de la liste en gras et, en bas de page, la phrase " Nous venus à votre rencontre le : " et les

. / Les bulletins de vote doivent également comporter sur la partie droite de la même page, précédée des termes "Liste des candidats au conseil communautaire", la liste des candidats au mandat de conseiller