Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Victor AP, à Mme Catherine O, à M. Jules AE, à Mlle Amaria Q, à Mlle Sophie R, à M. Stéphane AL, à M. Christian AO, à Mme Catherine G, à M. Yannick AC, à M.

A, de nationalité française, conteste le rejet du recours qu'il a formé devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France à l'encontre de la décision du 30 octobre

Christian H, demeurant ..., Mme Catherine M, demeurant ..., Mme Françoise N, demeurant ..., Mme Françoise AA, demeurant ..., Mme Ibrahima R, demeurant ..., M. W, demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Françoise A, demeurant au ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Moulouda X..., demeurant chez Mme Catherine Y... ... à Nanterre (92000) ; Mme X... demande

A un titre de séjour en application du 6° de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, désormais codifié au 6° de l'article L. 313-11

X, ressortissant philippin, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois, après la notification, le 2 mai 2002, de la décision du PREFET DE POLICE du même jour, lui refusant la délivrance

1957 ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

cet élément s'apprécie au regard des seules études suivies et seuls diplômes obtenus en France () ".

U... la somme de dix mille francs. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Dominique XB..., à M.

A... contre un permis de conduire français dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ; 7. Considérant que M.

administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 décembre 2013 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé d'échanger son permis de conduire tunisien contre un permis français

Francis A, demeurant au ... ; M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA TERRA SANTA CATALINA, dont le siège est Manoir de Sainte-Catherine

administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mai 2015 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

François Z..., demeurant ..., M. et Mme Michel S..., demeurant ADF, ..., Mme Annie V..., demeurant ..., M.

libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine