Jean-Marie F..., demeurant 5, Lotissement Courte Paille à Saint-Caprais (33880) ; M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération CFDT des banques et assurances et autres et à la SCP Gatineau

Délibéré à l'issue de la séance du 15 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 14 novembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

la fortune, du 27 juin 1973 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

la fortune, du 27 juin 1973 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

la fortune, du 27 juin 1973 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

football professionnel ; Vu le règlement administratif de la Ligue de football professionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

défaillance du responsable ; que les dispositions du II de l'article 75-2, applicables dans certains cas où l'exploitant est déchargé de sa responsabilité par une clause valablement insérée dans un contrat

Christian Pays en tant qu'administrateur du GIE ADE depuis l'immatriculation de ce dernier le 14 mars 1990 ; qu'en se bornant à juger que cette pièce n'établissait pas que M.

jours par la demande de prorogation des contribuables, dont disposaient M. et Mme B pour présenter leurs observations en application des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales courait

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

autres pièces des dossiers ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

A et son employeur, la société suisse Ovivo Switzerland AG, qui s'appuie sur le contrat de travail de l'intéressé signé avec cette société, et mentionne qu'il en est complémentaire.

janvier 1984 ; Vu le décret n° 86-227 du 18 février 1986 ; Vu le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

Délibéré à l'issue de la séance du 8 octobre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la Section du contentieux, présidant ; M. A F, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 janvier 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.