Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, enregistré le 14 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 novembre 2000 par

Christian X... et de la S.C.P. Lyon-Caën, Fabiani, Liard, avocat de la ville d'Argenteuil, - les conclusions de M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'arrêté

Christian Z... ; l'UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 septembre 1990 (J.O. 28.09.90-11817) par lequel le ministre de la solidarité,

Christian A, demeurant ... ; M.

B, qui se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Christian X..., demeurant Centre hospitalier à Rodez cedex 9 (12027) ; M.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 26 janvier 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de Mlle Christiane Y..., annulé le jugement en date

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 13 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine B, demeurant ... ; Mme B demande

Elle a, par suite, entaché son arrêt d'erreur de droit au regard des principes rappelés au point précédent. 6.

Dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêt serait irrégulier dans la forme ne peut qu'être écarté. 3.

La communauté d'agglomération du Grand Angoulême se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Par un arrêt n° 20PA00037 du 23 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme D contre ce jugement.

Par un jugement du 7 février 2019, le tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de M. et Mme F et M. et Mme C tendant à l'annulation de cet arrêté pour excès de pouvoir.

, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt

Christian A, demeurant ... ; M.