UNE DECHARGE PARTIELLE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LES SOCIETES DUES AU TITRE DES EXERCICES CLOS EN 1972 ET 1973 ET UNE DECHARGE TOTALE DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D'IMPOT SUR LES

composant ce local, ainsi que les listes des adhérents et de lui transmettre les courriers destinés à la section syndicale CFDT et, d'autre part, de restituer aux agents qu'il avait désignés leurs décharges

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société BNP Paribas Securities Services a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

de ses fonctions ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 29 novembre 1993 portant décharge de fonctions de M.

son pourvoi tendant, d'une part, à l'annulation des articles 1er et 2 du jugement n° 0204053-02044046-0204055-0300637 en date du 5 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Versailles a déchargé

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée

Considérant que la déchéance de la nationalité française constitue une sanction administrative ; qu'en l'espèce, les derniers faits pour lesquels M.

Considérant que la déchéance de la nationalité française constitue une sanction administrative ; qu'en l'espèce, les derniers faits pour lesquels M.

Considérant que la déchéance de la nationalité française constitue une sanction administrative ; qu'en l'espèce, les derniers faits pour lesquels M.

Considérant que la déchéance de la nationalité française constitue une sanction administrative ; qu'en l'espèce, les derniers faits pour lesquels M.

B C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 juin 2024 portant déchéance de sa nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

Louis Napoléon X... tendant à la décharge de l'amende appliquée par l'administration aux droits rappelés. Article 2 : Les conclusions de la demande de M.

1980, PRESENTES POUR MME X , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE

19 JUIN 1979, PRESENTES POUR M.X ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE

X..., tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 14 octobre 1980, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses trois demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis

... à Marseille 13001 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge

demeurant Quartier l'Adoue à Castets-des-Landes Landes et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge

DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1975 PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 31 MARS 1977, 2° - LUI ACCORDE LA DECHARGE DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE