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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729781
16 mars 2011
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000023729785
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, -les conclusions M.
CETAT:CETATEXT000023729787
CETAT:CETATEXT000023729788
CETAT:CETATEXT000023729789
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile , - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000023729790
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062919
16 mai 2011
François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la COMMUNE DE WITTELSHEIM et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Communauté d'agglomération
CETAT:CETATEXT000021630756
30 décembre 2009
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION JUNIOR, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880237
2 octobre 2009
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Agence nationale pour l'emploi, - les conclusions de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996031
19 mars 2010
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC MALORTIGUE, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Amélie-les-Bains et de
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022024095
22 mars 2010
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Vanves et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257211
26 avril 2006
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020381741
6 mars 2009
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public, - les nouvelles observations
CETAT:CETATEXT000020471463
23 mars 2009
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829723
3 juillet 2009
Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020869100
15 mai 2009
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B, - les conclusions de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869179
19 juin 2009
Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024250596
24 juin 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres dauphinoises
CETAT:CETATEXT000024853474
23 novembre 2011
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la sociétés Cari et de la société Cordioli et C S.P.A
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000025115853
30 décembre 2011
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani
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