Lakhdar A et Mme Fatima , épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission

X... fait valoir qu'il a épousé le 12 novembre 1998 Mlle Fatima Z..., ressortissante française, cette circonstance, postérieure aux décisions attaquées, est sans incidence sur leur légalité ; Considérant

Jean-Claude C, à Mme Valérie M, à Mme Florence L, à Mme Sylviane K, à Mme Fatima F, à M. Patrice J, à M. Maurice D, à Mme Danielle A, à M.

la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Latifa X... vit en France depuis 1992 en compagnie de sa soeur Fatima

Vu le mémoire sommaire et la requête complémentaire, enregistrées les 31 août et 12 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X..., agissant au nom de Mlle

novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 21 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Fatiha

jugement du 31 juillet 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 19 juillet 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatma

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., née Y, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Fadila B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner

X..., décédé le 26 février 1979, avait, en 1946, contracté mariage avec Mlle Fatima Bent Y..., mariage dont mention a été portée sur les actes de l'état civil par jugement du tribunal de grande instance

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Marrakech refusant de délivrer un visa d'entrée en France à Mme Fatima

Article 2 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE LA DEFENSE et à Mme Fatima B, veuve Kaddour A.

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Fatiha Y..., demeurant 33, rue du Parc de Cachan à Cachan (94230) ; Mme Y... demande au

jugement du 19 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 septembre 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatiha

stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'elle est entachée, enfin, d'une erreur manifeste d'appréciation, sa fille Fatiha

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadila X... épouse Y..., demeurant chez Mme Z...

FATMA Y...

AMMAR, née Fatma X... Ennacem, demeurant Route de Mahdia km 2,5, chez la Boulangerie B.