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2 887 résultats pour « Fernando »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626638

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Fernand X..., demeurant 25, place Gambetta à Crepy-en-Valois (60800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 19 février 1985, en tant

Source officielle

Page 29 sur 145

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Annonces BODACC3 549 résultats

Journal officiel
Créations

FERNANDO, Vanda, Cristina, LOPES

SIREN 109064790Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/08/2026

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Radiations

GIL AMARO, Sergio, Fernando

SIREN 942155474Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/08/2026

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Créations

DA VEIGA SANCHES, José, Fernando

SIREN 520332420Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

23/08/2026

Voir →

Radiations

ALVES, Fernando, Augusto, ALVES

SIREN 347626301Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

19/08/2026

Voir →

Radiations

DA VEIGA SANCHES, José Fernando, DA VEIGA SANCHES

SIREN 520332420Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

18/08/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007845531

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fernande X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705130

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Fernand, 9 087,33 F à M. D... André, 5 836,66 F à M. Z... Bernard, 3 871,33 F à M. A... Henri et 1 670,00 F à M. B...

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022512866

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Fernand Gabin B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161994

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2003 et 9 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Fernand X, demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489414.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007787371

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

a annulé sa décision en date du 5 avril 1985 ; Article 1er : Le jugement en date du 19 mai 1988 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195111

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

PUY-DE-DOME ; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762354

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de rectifier les résultats des opérations électorales ayant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444484.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de Vals-près-le-Puy (Haute-Loire

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669867

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669868

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669869

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669871

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669873

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669877

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026025645

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Radio Totem par voie hertzienne terrestre dans la zone de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007693690

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... à Clermont-Ferrand 63000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743126

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769654

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 avril 1987, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

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