CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008093778
8 mars 2002
Gérard D..., demeurant Bonfillons à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008098102
28 décembre 2001
Gérard X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes, le 6 septembre 1998, présentée par M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025912084
10 mai 2012
Gérard A, demeurant ... ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158733
3 mars 2004
Gérard X, demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007827053
3 mars 1993
Gérard Y... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF, - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007995365
9 avril 1999
Gérard X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, le 27 janvier 1997, présentée par M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007933248
3 juin 1996
Gérard X..., demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007942266
25 octobre 1996
Gérard Z..., demeurant ... au Puy-en-Velay (43000) ; MM.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008059594
21 avril 2000
Gérard Y..., demeurant ..., Résidence Saint-Maurice à Saint-Laurent du Maroni (97320) ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007883170
26 mai 1995
Gérard Y..., demeurant ... (Confédération helvétique) ; M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260080
25 janvier 2006
Gérard Y, demeurant ...
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222889
31 mai 2006
Gérard-David A, demeurant ... ; M.
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198242
25 juin 2003
Gérard VDZ, de M. VI, de M. VJ, de M. AEV, de M. VB, de M. , de M. VR, de M. AFV, de M. VN, de M. VP, de M. Christophe VDZ et de M.
CETAT:CETATEXT000007718459
28 juillet 1989
Camille Marie Joseph GERARD, M. Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007804304
26 juin 1992
Gérard Y..., M. Jean C... et M.
CETAT:CETATEXT000007757070
9 novembre 1988
Y... que les infiltrations constatées dans les immeubles de la résidence Triton à la Paillade avaient pour cause les défauts d'étanchéité des acrotères et des joints horizontaux et verticaux entre les
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616530
12 mai 1976
general des impots, dans leur redaction alors en vigueur, que l'impot est du chaque annee a raison des traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres remunerations allouees aux gerants
CETAT:CETATEXT000007755686
8 février 1989
UN SERVICE PUBLIC -Association de la loi de 1901 gérant un orchestre lyrique - Relations avec son personnel - Compétence judiciaire
10 SS
CETAT:CETATEXT000007727885
24 juin 1988
Gérard X...
1 SS
CETAT:CETATEXT000007752685
28 avril 1989
Waquet, Farge, avocat de la société anonyme "Etablissements Gérard Mercier" venant aux droits de la société Soulet, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin
Page 29 sur 139