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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093778

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Gérard D..., demeurant Bonfillons à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008098102

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Gérard X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes, le 6 septembre 1998, présentée par M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025912084

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

Gérard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158733

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Gérard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007827053

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Gérard Y... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007995365

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Gérard X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, le 27 janvier 1997, présentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007933248

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942266

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Gérard Z..., demeurant ... au Puy-en-Velay (43000) ; MM.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008059594

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Gérard Y..., demeurant ..., Résidence Saint-Maurice à Saint-Laurent du Maroni (97320) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007883170

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Gérard Y..., demeurant ... (Confédération helvétique) ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260080

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Gérard Y, demeurant ...

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222889

Admin. suprême

31 mai 2006

31 mai 2006

Gérard-David A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198242

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Gérard VDZ, de M. VI, de M. VJ, de M. AEV, de M. VB, de M. , de M. VR, de M. AFV, de M. VN, de M. VP, de M. Christophe VDZ et de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Camille Marie Joseph GERARD, M. Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007804304

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Gérard Y..., M. Jean C... et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757070

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Y... que les infiltrations constatées dans les immeubles de la résidence Triton à la Paillade avaient pour cause les défauts d'étanchéité des acrotères et des joints horizontaux et verticaux entre les

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616530

Admin. suprême

12 mai 1976

12 mai 1976

general des impots, dans leur redaction alors en vigueur, que l'impot est du chaque annee a raison des traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres remunerations allouees aux gerants

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755686

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

UN SERVICE PUBLIC -Association de la loi de 1901 gérant un orchestre lyrique - Relations avec son personnel - Compétence judiciaire

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007727885

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Gérard X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007752685

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

Waquet, Farge, avocat de la société anonyme "Etablissements Gérard Mercier" venant aux droits de la société Soulet, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin

Source officielle

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