Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Institut national de la recherche agronomique

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Longevialle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la COMMUNE DE BANDOL, - les conclusions de M.

membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) ordonne la production des arrêtés plaçant, en application du décret n° 72-555 du 30 juin 1972, MM. et Mmes X..., Gauthier, Helies

modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Manuel X..., - les conclusions de M.

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la commune de Païta, - les conclusions de M.

2000 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'EARL GEORGES DE BLANQUET, de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

publique : - le rapport de Mme Catherine Delort, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE ANOMYME SURSCHISTE, - les conclusions de M.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE SOGEVIANDES, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Office national interprofessionnel des viandes

complémentaire, enregistrés les 19 février et 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE WEST AFRICA HOLDING LIMITED, dont le siège est 1 Seaton Place à Saint-Hélier

Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE CIVILE D'ETUDES DU CENTRE COMMERCIAL INTERCOMMUNAL DE SANNOIS-ERMONT-FRANCONVILLE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la PROVINCE DES ILES LOYAUTE et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la compagnie maritime des

X... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de M.