CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785557
9 juillet 1990
Joseph C..., demeurant à Awala-Yalimapo, Guyane française, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé
6 SS
CETAT:CETATEXT000007815351
15 mai 1992
Joseph X..., demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007825017
29 avril 1994
Joseph C... ; - n° 130654, présentée par M. Pierre-Yves X... ; - n° 130655, présentée par M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007653902
7 décembre 1977
JOSEPH , J... GERARD ET LA DAME Z...
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191598
23 octobre 2009
Joseph A, demeurant maison d'arrêt d...; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429652
30 décembre 2010
Joseph A, demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007986603
30 juin 1999
Joseph X... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles, - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008007062
10 mai 1999
Joseph Y..., demeurant .... 9, à Bourg-la-Reine (92340) ; Vu, 2°) sous le n° 178080, la requête enregistrée le 22 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007966759
17 octobre 1997
Marie-Joseph X..., - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 364-3 du code des communes : "Le maire assure la police des funérailles et
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007956036
28 mars 1997
Joseph Z..., demeurant 22, avenue du Parc des Sports à Fresnes (94260), par M. Michel A..., demeurant ..., par M. Huu C... E..., demeurant ..., par M. Alain F..., demeurant ..., par M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007926207
21 juin 1996
CETAT:CETATEXT000008023498
25 juillet 2001
Guy Joseph X..., demeurant chez Mlle Marceline Y... ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008028404
29 mai 2002
surveillants congréganistes" ainsi que contre l'acte d'approbation de la convention passée le 6 décembre 1995 par le garde des sceaux, ministre de la justice avec la congrégation des soeurs de Marie-Joseph
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007940540
30 décembre 1996
Joseph RUSTI, à M. Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M. Nicomède JACQUES, à M. Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M. Roger ARMANT, à M. Max DURIVEAU, à M. Théodore DANIEL, à M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007882585
31 janvier 1996
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210766
5 janvier 2005
Paul-Joseph X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007628742
6 mars 1989
Joseph X..., demeurant 8, villa du Chanoine à Bois-Colombes (92280), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037499783
15 octobre 2018
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 février 2015 accordant un permis de construire à la société Daniel Ashde en vue de l'édification d'un immeuble de treize logements aux n° 63 et 65 de l'avenue Joseph
CETAT:CETATEXT000007698613
5 mai 1986
Joseph X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- réforme le jugement du 3 juin 1980 par lequel le tribunal administratif de Nice a mis hors de cause la commune de Tanneron et a
1 SS
CETAT:CETATEXT000007987534
29 juin 1998
Joseph Y..., demeurant 56, avenue du Président Salavador X... à Morsang-sur-Orge (91390, Mme Simone Y..., épouse Z..., demeurant à Morsang-sur-Orge (91390), M.
Page 29 sur 88