Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société "Sem-Nord" et de Me Vincent, avocat de la ville de Lille, - les conclusions de M.

du 28 novembre 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a prolongé la suspension provisoire de ses fonctions.

a annulé la décision du 23 juin 1987 par laquelle la commission régionale de Lille a refusé de dispenser M.

Pierre X... à la présidence de la communauté urbaine de Lille qui s'est déroulée le 27 juin 1989, 2°) d'annuler l'élection de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 mars 2018 du président de l'université de Lille, d'enjoindre sous astreinte à l'université de Lille de lui notifier sa reconstitution

sis ... (59037 cedex) ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a : 1°) annulé

l'arrêt n° 10DA00826 du 1er juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, statuant sur la requête du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Lille

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 457659, la société Port d'Ostende a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 mai 2021 des maîtres d'ouvrage

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE FAMARS (59300) ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler un jugement en date du 19 octobre 1990 du tribunal administratif de Lille

du tribunal administratif de Lille est annulé.

requête enregistrée le 16 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 septembre 1982, présentés pour Mme Sylvie X..., demeurant ... à Lille

, dont le siège est 2, avenue Oscar Lambret à Lille cedex (59038) ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis du 19 juin 2007 par lequel la commission

Par un arrêt n° 23VE02087 du 28 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Lisses contre ce jugement.

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MESSAGERIES ROUTIERES PARIS-LILLE, dont le siège social est ..., et tendant à ce

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 30 septembre 1991 du président

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille

Au cours de cette instance devant le tribunal administratif de Lille, la Métropole européenne de Lille (MEL), qui est venue aux droits du syndicat mixte d'exploitation des transports en commun de la communauté

Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'Université de Lille-II et de la Société de Lille, - les conclusions de M.