l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. du Marais

Lesourd, Baudin, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE DEAUVILLE-SAINT-GATIEN, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

à payer à la société Ruvenhorst et Humbert la somme de 1 125 250,58 F majorée des intérêts moratoires calculés à compter du 11 mai 1982, conformément aux dispositions contractuelles et au code des marchés

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

utiles et attribue ensuite librement le marché au candidat qu'elle a retenu.

PREFET N'ETAIT PAS TENU, AVANT DE STATUER SUR L'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET, DE RECUEILLIR L'AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CHARGE D'ETUDIER LES PROBLEMES RELATIFS A LA SAUVEGARDE ET A L'AVENIR DES MARAIS

juges du fond que, par une décision du 22 novembre 2002, le maire de la commune de Château-d'Oléron a autorisé l'extension du périmètre d'exploitation du terrain de camping La Brande , en bordure d'un marais

des copropriétaires de la résidence Les Arquebusiers de pose de grilles et de portails d'accès sur les voies privées de la résidence qui sont grevées par le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais

d'une part, annulé la délibération du 29 janvier 1991 du conseil municipal de la COMMUNE DE SAINT-JORIOZ approuvant la révision du plan d'occupation des sols en tant qu'elle transforme la zone NAx du Marais

1984 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à ce que la ville de Terville (Moselle) soit condamnée à leur payer la somme de 175 136 F en règlement du solde du marché

1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND N'A ADMIS QUE PARTIELLEMENT SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES DECISIONS PRISES PAR LE MINISTRE DES ARMEES AU TITRE DU REGLEMENT DE DEUX MARCHES

Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

département d'Ille-et-Vilaine demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande du préfet d'Ille-et-Vilaine, le marché

d'une part, d'annuler les décisions de la commission d'appel d'offres du département de la Corse-du-Sud du 7 juillet 2015 rejetant ses offres pour les lots nos 127 (Ajaccio-Vico) et 132 (Porto-Ota) du marché