Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les comptables des trésoreries de Marmande et de Miramont-de-Guyenne ont, respectivement les 11 et 16 juillet 2008 et le 5 août

Casino, Guichard-Perrachon et à la SNC Soderip l'autorisation préalable requise en vue de créer un centre commercial de 13 670 m2 à La Riche, comprenant un hypermarché "Géant" de 7 670 m2, une galerie marchande

. - Marchands de biens - Société civile immobilière constituée en vue de la cession de terrains soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation.

la société Auchan France l'autorisation en vue de créer par transfert et extension un ensemble commercial de 17 700 m² de surface de vente comportant un magasin à l'enseigne Auchan et une galerie marchande

d'équipement commercial a accordé à la société Auchan France l'autorisation de créer, par transfert et extension, un hypermarché à l'enseigne Auchan, d'une surface de vente de 7 745 m² et une galerie marchande

l'autorisation préalable requise en vue de la création à Ajaccio d'un centre commercial de 6 877 m2 de surface de vente comprenant un hypermarché de 6 300 m2 à l'enseigne Carrefour et une galerie marchande

X... qui, en sa qualité de marchand de biens, relevait du régime réel d'imposition, a souscrit tardivement la déclaration de ses résultats commerciaux ; que, par suite, l'administration était en droit

2009, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 30 mai 2008 en tant qu'elle refuse de lui attribuer les indemnités correspondant à la valeur marchande

Engie Ineo Industrie et Tertiaire Est, à la société Thienot Ballan Zulaica, à la société Betom Ingénierie, à la société Edeis, anciennement SNC Lavalin, à la société Techni-Isol, à la société Maurice Marchand

en commun (GAEC) Lachot, en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de l'abattage de son cheptel bovin, une indemnité calculée sur la base d'une somme de 864 678 euros au titre de la valeur marchande

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Compagnie Immobilière d'Aménagement, qui exerce une activité de lotisseur et de marchand de biens, a sollicité, par

Leclerc composé d'un supermarché de 1 890 m2 et d'une galerie marchande de 285 m2 à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire), d'autre part, la décision n° 3022 M du 13 avril 2006 par laquelle la commission

la route nationale n° 10 entre Poitiers et Chatellerault, le centre commercial susmentionné, lequel comprenait un hypermarché ayant reçu environ 1 500 000 clients en 1982 et une importante galerie marchande

contentieux a annulé ce jugement au motif que, contrairement à ce qu'avait jugé le tribunal administratif, la surface des allées de circulation desservant les commerces indépendants d'une galerie marchande

X..., DE CREER A AUXERRE YONNE , SUR LA ZONE INDUSTRIELLE DES CLAIRIONS, UN CENTRE COMMERCIAL AVEC GALERIE MARCHANDE D'UNE SURFACE DE VENTE DE 2.030 M2, LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'URBANISME COMMERCIAL

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de l'ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES PILOTES DE LIGNE, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur les

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M.

ambulante sur le territoire de cette commune ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant que, par l'arrêté précité, le maire de la COMMUNE DE MERIBEL-LES-ALLUES a interdit l'installation des marchands

NOTAMMENT PAR LES PRODUCTEURS, LES MARCHANDS DE FLEURS EN GROS ET AU DETAIL, LES EXPEDITEURS, LES COMMISSIONNAIRES, LES PAYSAGISTES, LES AGENTS HORTICOLES, LES NEGOCIANTS EN ARBRES ET EN ARBUSTES... "