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686 résultats pour « Paradela »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028929224

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

Considérant qu'il résulte des stipulations citées au point 3, telles qu'elles ont été interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, que les désavantages pouvant découler de l'exercice parallèle

Source officielle

Page 29 sur 35

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CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2025:494511.20250401

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

Parallèlement, par un décret en conseil des ministres du 15 mai 2024, l'état d'urgence a été déclaré sur le territoire néo-calédonien à compter du même jour à 20 heures (heure de Paris).

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:432065.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

A ce titre, lorsque le juge est parallèlement saisi de conclusions tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision et, d'autre part, à celle de son retrait et qu'il statue par une même décision, il

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436695.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

La souscription d'un tel contrat dispense les consommateurs de conclure directement un contrat d'accès au réseau avec le gestionnaire du réseau de distribution, parallèlement au contrat de fourniture conclu

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502225.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Parallèlement, M. B a sollicité, le 30 mai 2024, son inscription au tableau du conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021031786

Admin. suprême

24 août 2009

24 août 2009

Je demande parallèlement au président de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée d'inscrire la création de l'IFU, institut interne régi par les dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495138.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Parallèlement, le A du VIII du même article dispose que le droit d'accès aux origines " s'applique aux personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à compter de la date

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496397.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Il résulte de l'instruction que le représentant du collège de l'AFLD a adressé des observations écrites à la commission des sanctions par un courriel en date du 22 mai 2024 et que, parallèlement, ces observations

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457993.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

taxe de cette spécialité telle qu'elle a été autorisée par les autorités sanitaires norvégiennes et n'est commercialisée en France que de manière résiduelle en vertu d'une autorisation d'importation parallèle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490189.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée, laquelle se fonde notamment sur le rappel du responsable du traitement à ses obligations légales, auquel la CNIL a parallèlement procédé

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502595.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Primo Levi témoignent de l'exercice de responsabilités managériales et opérationnelles de haut niveau, en lien avec des situations humaines ou institutionnelles complexes, ayant amené l'intéressée, parallèlement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007911642

Admin. suprême

5 juillet 1996

5 juillet 1996

. | 54-01-03,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - EXCEPTION DE RECOURS PARALLELE -Procédure spécifique de réclamation en matière fiscale - Absence - Recours indemnitaire tendant à la réparation

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007850121

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

54-01-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - EXCEPTION DE RECOURS PARALLELE -Recours pour excès de pouvoir formé par une entreprise contre une décision préfectorale annulant la décision de la commission

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854697

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

La souscription d'un tel contrat dispense les consommateurs de conclure directement un contrat d'accès au réseau avec le gestionnaire du réseau de distribution, parallèlement au contrat de fourniture conclu

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027499111

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

162-17 du code de la sécurité sociale : " Les médicaments spécialisés, mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et les médicaments bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000027656243

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

reprochés ne lui paraissaient pas de nature à justifier son licenciement ; que l'association a saisi le 24 juin 2004 le ministre chargé du travail d'un recours hiérarchique contre cette décision ; que, parallèlement

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724576

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

ont reçu des sociétés qu'elles avaient acquises des dividendes, qui ont bénéficié du régime des sociétés mères prévu par les articles 145 et 216 du code général des impôts cités ci-dessus ; que, parallèlement

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008020758

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Eau et Rivières de Bretagne a saisi le tribunal administratif de Rennes d'un recours en appréciation de légalité ; que, par son jugement du 2 décembre 1999, le tribunal administratif, qui avait parallèlement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034900565

Admin. suprême

2 juin 2017

2 juin 2017

qu'en vertu des pouvoirs que lui confère l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative qui fait parallèlement

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233986

Admin. suprême

9 décembre 2004

9 décembre 2004

; que le principe de précaution a été invoqué au cours de l'audience, sans que le premier juge réponde à l'argument présenté par la commune sur ce point ; que le lancement en parallèle d'une expertise

Source officielle