faisant droit à l'appel formé par Mme A contre le jugement du 3 juillet 2003 du tribunal administratif de Melun, a annulé ce jugement, réduit de la valeur locative des constructions érigées sur la parcelle

a rejeté leurs demandes tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du préfet du Cher, du 28 mai 1980, approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Vierzon en tant qu'il classe une parcelle

Y... soutenait que la parcelle ZC 69, qui lui a été reprise en contrepartie de la réintégration dans son compte de la parcelle ZA 32, constitue un terrain à bâtir, il ressort des pièces du dossier que

SOUMISES AU REMEMBREMENT, TENIR COMPTE DE LA VOCATION CULTURALE DE CHAQUE PARCELLE A LA DATE OU L'ARRETE PREFECTORAL FIXANT LE PERIMETRE EST INTERVENU ; QUE LE CLASSEMENT AINSI DETERMINE NE PEUT PLUS

et notamment des parcelles 263 et 265 qui jouxtent les parcelles ZD. 10 et ZD. 33 ; que c'est donc à tort que le tribunal administratif a déclaré irrecevables les conclusions relatives aux parcelles 263

ET DANS LA CATEGORIE "BROUSSAILLES" POUR LES COMPTES DU SIEUR JOSEPH X...

Pascal B, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M. Eric D, demeurant ..., M. Stéphane F, demeurant ..., M. Olivier H, demeurant ..., M. Régis G, demeurant ..., M.

Louis LE DANTEC, demeurant à Paris, 120 boulevard de Grenelle et propriétaire des parcelles 404 et 405 section B lieu dit "La Foux" à Puget Ville, M.

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains, M. F...A..., M. D...C..., M.

n'était, en tout état de cause, pas identifiée comme un espace remarquable par le SCOT.

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

compter de la remise du site et jusqu'au 24 juillet 2035.

C et Mme A ont conservé les deux premières parcelles et, après avoir procédé, le 25 janvier 2010, à la division de la parcelle F 6513 en deux parcelles, cadastrées F 6873 et F 6874, ont vendu, le 27 février

Y... a obtenu un autre permis de construire le 31 mars 1983 ; que ce permis a été à son tour modifié le 21 juillet 1983 pour autoriser son déplacement sur les parcelles 431 et 433 à proximité du premier

directeur des services fiscaux de la Guadeloupe a rejeté leurs demandes de rectification des registres du cadastre de Saint-Martin, tendant à faire apparaître leur droit de propriété sur certaines parcelles

B364, B367, B380, B388, B390 et B391 : Considérant que pour contester le classement par le plan d'occupation des sols de la commune de Seugy des parcelles B364, B367, B380, B388, B390 et B391 en zone

Pascal A sont rejetés. Article 3 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Versailles dans la limite de la cassation prononcée.

rendait sans objet la demande de suspension de la SOCIETE ATLANTIQUE TERRAINS en tant qu'elle concerne la parcelle ZB n° 62, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a commis une erreur