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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458876.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 n'a pas fait l'objet d'un décret d'application précisant si la situation sanitaire justifie la mise en œuvre du passe sanitaire, eu égard à la circulation virale

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Vidalain, Léo, Pierre, Louis

SIREN 943297549Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/06/2026

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Procédures collectives

VIDAL, Pierre

SIREN 918353145Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

17/05/2026

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Dépôts des comptes

PIERRE VIDAL

SIREN 378274955Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

07/05/2026

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Immatriculations

VIDAL, Yan, Pierre, Abel

SIREN 828208017Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/04/2026

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Radiations

GIAIMO-VIDAL, Martin, Pierre, Marie

SIREN 881647556Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

27/01/2026

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