pour cinq jours ; - annule ledit arrêté ; - accorde à l'exposant deux mille francs de dommages et intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la route

Recours du ministre de l'economie et des finances tendant a l'annulation d'un jugement du 15 mai 1974 du tribunal administratif de grenoble accordant a la societe italienne d'exploitation du tunnel routier

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; la COMMUNE DE BUC demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour dénier droit à pension à M.

A... riveraine de ce tronçon est possible pour des véhicules à quatre roues de tourisme ou, plus difficilement, pour des véhicules utilitaires légers, y compris une ambulance, il apparaît impossible, en

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : La requête doit, à peine

Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte

Desrameaux, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

l'exploitation revenaient à la commune ou étaient supportés par elle, sous réserve d'un intéressement du régisseur aux bénéfices éventuels ; qu'enfin la commune devait doter le régisseur d'un fonds de roulement

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un établissement privé, les dotations aux comptes d'amortissement et aux comptes de provisions, la majoration affectée au fonds de roulement ainsi que les annuités des emprunts

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Les bardeaux asphaltés ou d'amiante ciment de couleur de l'ardoise ou les tuiles mécaniques de terre cuite de couleur rouge soutenu donnant un aspect de tuile canal peuvent être employés, sauf pour les

affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats professionnels" ; Considérant que si le quartier de la Mer Rouge

passée entre l'Etat et la société Escota en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes A8 Aix-en-Provence/frontière italienne, B52 Toulon-Aubagne-Roquevaire-Châteauneuf-le-Rouge

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février 1994 et 15 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BLANC-DISTRIBUTION, dont le siège social est Route

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement