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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036117323
29 novembre 2017
Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat
CETAT:CETATEXT000036749473
28 mars 2018
Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000036749486
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008008974
22 mars 1999
Paul X..., à Mme Simone Y... et au ministre de l'équipement, des transports et du logement.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007751534
29 décembre 1989
Gustave K..., Simon Saint Hilaire et au ministre de l'intérieur.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007683252
26 janvier 1979
QUE SI, A LA SUITE D'UNE LETTRE DU MAIRE DE SAINT-SIMON EN DATE DU 4 MARS 1971 ATTIRANT SON ATTENTION SUR LE DANGER QUE FAISAIT COURIR M.
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007718925
13 avril 1988
Simon, commissaire du gouvervement désigné conseiller rapporteur conformément aux dispositions ci-dessus rappelées ; Considérant, d'autre part, que la circonstance que les visas du jugement attaqué ne
CETAT:CETATEXT000007718932
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007835360
3 mai 1993
Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. François Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007835487
Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007835767
18 mars 1994
Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Catherine X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007836096
Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la S.C.P.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007789406
13 mai 1992
Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Z... JALO, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007807458
22 mars 1993
4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007802600
2 avril 1990
R..., XX..., A..., Q..., XY..., XW..., U..., Georges, Mmes Simon B..., MM. P..., N..., Bertrand, Lamarre, Charrier, Mme J..., M. E... et au ministre de l'intérieur.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007867331
12 avril 1995
Benoît X..., demeurant à La Moisière à Fontaine-Simon (28240) ; M.
CETAT:CETATEXT000007836992
23 juillet 1993
CETAT:CETATEXT000007837074
9 février 1994
CETAT:CETATEXT000007839145
CETAT:CETATEXT000007838673
1 avril 1994
Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur l'exception de prescription opposée par le ministre
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