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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008162235
16 février 2005
16 février 2005
X porte sur la question de savoir si l'affection dont souffre ce dernier est imputable à l'accident qu'il invoque ou résulte d'un état pathologique antérieur sans rapport avec le service ; qu'eu égard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008164107
22 avril 2005
22 avril 2005
X souffre de troubles psychiatriques pour lesquels il suit en France un traitement régulier dans un centre médico-psychologique qui lui a permis d'éviter une hospitalisation ; qu'un certificat médical
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178230
19 mai 2004
19 mai 2004
pensions au titre de lombalgies basses et d'hernies inguinales ; Sur les séquelles de traumatisme à l'épaule droite : Considérant que, pour estimer que les séquelles des blessures à l'épaule droite dont souffre
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008147230
30 décembre 2002
30 décembre 2002
fortes en France, il est menacé par des groupes terroristes, que son départ d'Algérie a été provoqué par une lettre de menace et de racket reçue le 15 décembre 1999 et que, depuis ces événements, il souffre
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155042
30 juin 2004
30 juin 2004
X souffre de troubles oculaires graves pouvant conduire à la cécité, et qu'il n'était pas assuré, à la date de l'arrêté litigieux, de pouvoir effectivement bénéficier au Mali du suivi médical indispensable
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008056734
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Souares A..., ... à L'Y... Adam (95290) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008059757
16 juin 2000
16 juin 2000
Y... fait valoir qu'il souffre d'une hépatite B ; il n'établit pas qu'il ne pourrait bénéficier dans son pays d'origine d'un traitement approprié ; que, par suite, il n'est pas fondé à se prévaloir de
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008074341
29 septembre 1999
29 septembre 1999
l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au but en vue duquel il a été pris ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les troubles dont souffre
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008135255
13 novembre 2002
13 novembre 2002
X... souffre d'une insuffisance rénale associée à une atteinte polyarticulaire, il ne ressort pas des pièces du dossier que les soins qui lui sont nécessaires ne peuvent être dispensés qu'en France ; que
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008135491
11 décembre 2002
11 décembre 2002
qu'ils ont bénéficié jusqu'en septembre 2001 d'autorisations provisoires de séjour, qu'elle est la mère de deux enfants nés en France en janvier 1999 et régulièrement scolarisés, que l'une de ses filles souffre
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213716
16 novembre 2005
16 novembre 2005
X souffre d'une hépatite B chronique nécessitant un suivi médical, il n'est pas établi qu'il ne pourrait bénéficier dans son pays d'origine d'un traitement approprié ; que, par suite, le PREFET DE POLICE
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008224796
6 février 2006
6 février 2006
direct ; que, dans ces conditions, eu égard au caractère hypothétique du rapport d'expertise cité plus haut, la preuve de l'imputabilité au service de la séquelle de traumatisme de la rotule gauche dont souffre
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194616
8 octobre 2004
8 octobre 2004
commis une erreur de droit en ne déclarant pas la requête du ministre de la défense irrecevable doit être rejeté ; Considérant, en deuxième lieu, que, pour estimer que la pathologie psychiatrique dont souffre
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196203
24 septembre 2003
24 septembre 2003
elle-même formulé la demande ; qu'en tout état de cause, il lui appartenait de saisir ladite commission ; que, dès lors, en refusant à Mme X de déclarer imputable au service les affections dont elle souffre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198121
7 mai 2003
7 mai 2003
; Considérant que si le requérant allègue qu'il souffre d'une maladie cardiaque et qu'il fait l'objet de soins en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que son état de santé nécessite une prise
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200776
30 décembre 2003
30 décembre 2003
cloison nasale subie en 1988 et qui serait à l'origine de sa défiguration avait eu lieu dans un hôpital militaire ; que, si cette circonstance était de nature à faire regarder la défiguration dont il souffre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008226736
27 juillet 2005
27 juillet 2005
santé nécessite un suivi médical et un traitement médicamenteux, il ne résulte pas des pièces du dossier et notamment des certificats médicaux produits par l' intéressée, que l'affection dont elle souffre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008228033
25 mai 2005
25 mai 2005
territoire ; qu'elle entrait ainsi dans le champ d'application de la disposition précitée ; Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X, entrée en France en juillet 2000, souffre
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235636
21 octobre 2005
21 octobre 2005
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; que s'il soutient que le traitement du glaucome juvénile chronique dont il souffre
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802805
16 mai 2008
16 mai 2008
défaut d'information consécutive à l'accouchement, qui constitue une faute distincte ; qu'en jugeant qu'il résultait des rapports d'expertise produits devant le juge pénal et administratif que Tiphaine souffre
Source officiellePage 29 sur 69