occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

contrôler l'absence de signature sur les listes d'émargement avant l'ouverture du scrutin, ni le refus opposé au même assesseur dans le bureau n° 4 de procéder au tirage au sort de la répartition des tâches

X... soutenait en outre devant les premiers juges que la commission administrative chargée de la révision des listes électorales "aurait manqué de sincérité dans la réalisation de sa tâche", ce grief,

crédits affectés à la rémunération des personnels enseignants des classes faisant l'objet d'un des contrats prévus aux articles 4 et 5 de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée, au titre de leurs tâches

PORTE QUR "LES SERVICES DE CARACTERE SOCIAL, EDUCATIF, CULTUREL OU SPORTIF RENDUS A LEURS MEMBRES" PAR CES ORGANISMES, NE S'ETEND PAS AUX SERVICES CONSISTANT A FACILITER AUX ADHERENTS L'EXECUTION DE TACHES

DISPOSAIT A PARIS D'UN BUREAU PERMANENT, DONT LE RESPONSABLE RECRUTAIT ET PAYAIT LE PERSONNEL NECESSAIRE A SON FONCTIONNEMENT ; QUE, SELON LES DIRES DE LA SOCIETE UNALOR, LEDIT BUREAU ETAIT CHARGE DE TACHES

PAR CETTE EMPLOYEE EN RAISON DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE EST PASSIBLE DE LA TAXE SUR LES SALAIRES, ELLE NE JUSTIFIE PAS QUE L'AIDE A LA VENTE QU'ELLE A RECRUTEE SE CONSACRAIT PARTIELLEMENT A DES TACHES

NE PEUT ETRE REGARDE COMME AYANT ACCOMPLI EN 1967 ET 1968, DANS LES TRENTE ET UN DEPARTEMENTS DONT S'AGIT, UNE TACHE DE REPRESENTANT DE COMMERCE MAIS QU'IL AVAIT, DANS CE SECOND SECTEUR GEOGRAPHIQUE, UNE

ATTAQUEE QUE LES MINISTRES DU TRAVAIL ET DE LA SANTE N'ONT ENTENDU INTERDIRE L'EXERCICE DU DROIT DE GREVE QU'AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS CHARGES DE FONCTIONS D'AUTORITE ET A CEUX QUI REMPLISSENT DES TACHES

MATIERE PAR LA LOI DU 10 AOUT 1871, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L'AIDE SOCIALE, LA CREATION D'UN CORPS DEPARTEMENTAL D'INSPECTEURS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE POUR CONCOURIR A L'ACCOMPLISSEMENT DES TACHES

L'IMPORTANCE OU A LA QUALITE DU TRAVAIL FOURNI ; QU'AINSI IL APPARTENAIT AU MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME DE PRESCRIRE, COMPTE TENU DE LA PUBLICATION DE BAREMES HOMOLOGUES SIMPLIFIANT LA TACHE

Z... auprès de la clientèle ne faisaient pas partie de ses tâches normales de président et se rattachaient à l'exercice d'une fonction distincte de représentation susceptible de justifier l'allocation

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les nouvelles fonctions confiées à Mlle X..., à compter du 1er septembre 1989, auprès du directeur de l'école municipale de musique, correspondaient à des tâches

modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ; 4° Aux règles statutaires ; 5° A l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches

DI MAIO avait fait l'objet en avril 1991 d'une exclusion temporaire d'activité pour une durée de trois jours en raison de son inefficacité dans l'accomplissement de ses tâches et qu'en dépit de cette sanction

qu'aux termes de l'article 25 dela loi susvisée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : "Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches

soumis au juge des référés que ce dernier a souverainement apprécié que la prolongation du stage de Mme A, effectuée auprès de la directrice de l'école, ne correspondait pas, en ce qui concerne les tâches

Y... avait pour "tâche de centraliser et de relayer les interventions des Corréziens de Paris quant aux intérêts que ceux-ci peuvent avoir dans la capitale" ; que ce contrat a fait l'objet d'un avenant

d'organisation ou de révision de comptabilité, des fonctions de collaborateur juridique assurées par l'intéressé de 1980 à 1987 au syndicat général des vignerons de Champagne et en estimant que seules les tâches

termes mêmes de sa décision qu'elle n'a pas tiré de conséquences directes de cette constatation et l'a confrontée aux autres éléments d'information dont elle disposait, qui avaient trait notamment aux tâches