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1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445617

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

congé maladie ; que, jusqu'au 4 février 2009, elle a été employée de façon presque continue par l'établissement dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, pour remplacer des salariés absents

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467719.20230619

Admin. suprême

19 juin 2023

19 juin 2023

L'ALDA fournit à ses membres, sur ce réseau, un service de communications électroniques, dont le coût de fonctionnement est couvert par une cotisation annuelle par mètre carré acquittée par les membres

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011288

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Chacun d'eux désigne un suppléant choisi au sein de l'organisation qu'il représente./ La commission élit son président ainsi que celui de ses membres appelé à remplacer le président si celui-ci est absent

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777855

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

producteurs ... opérant dans une circonscription économique déterminée est considérée pour un produit donné comme représentative de la production et des producteurs de cette circonscription, l'état membre

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253930

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Ce recueil, qui ne concerne qu'un ou plusieurs individus préalablement identifiés comme étant susceptibles d'être en lien avec une menace terroriste, s'effectue en temps réel.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007991831

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

redevance de 27 F par hectare destinée à financer ses contributions obligatoires aux dépenses afférentes aux travaux de défense contre les inondations exécutés par le Syndicat de la Norges, dont elle est membre

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659632

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

ou, conformément au droit de l'État membre, d'autres institutions et organismes ainsi que du public, sur toute question relative à la protection des données à caractère personnel ;(...) ".

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488614.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

En troisième lieu, il ressort des documents produits par le ministre dans le cours de l'instruction que les convocations des membres du comité social d'administration du ministère de l'intérieur et des

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000026760204

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

dans le territoire d'un autre Etat membre sont interdites.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458963.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

noms et la soumet, chacun en ce qui le concerne, au conseil d'administration et au conseil de l'Institut d'études politiques de Paris. / II. - La commission mentionnée au I comprend : / 1° Les membres

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451533.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites. / () ". 7.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034359373

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Si cette proposition ne recueille pas l'accord de la majorité des membres présents, le président met aux voix les autres sanctions figurant dans l'échelle des sanctions disciplinaires en commençant par

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475895.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Ces critères peuvent être introduits sous une ou plusieurs formes choisies par les États membres, y compris au moyen d'une liste négative empêchant un agriculteur d'être considéré comme un agriculteur

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451043.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

titulaires du conseil d'administration ou l'annulation des élections dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels et des étudiants correspondant aux deux tiers des membres élus titulaires

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296299

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

est susceptible d'en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur ou dans une partie substantielle de celui-ci.(.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007863987

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

du conseil d'administration du ministère de la justice qui ne sont pas membres de la commission d'avancement sont adjoints à cette dernière pour l'établissement des listes de sélection prévues aux articles

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029311421

Admin. suprême

29 juillet 2014

29 juillet 2014

2014 de la commission de la transparence ; - l'avis rendu par la commission de la transparence sur lequel se fonde l'arrêté litigieux est irrégulier dès lors que la participation de quatre de ses membres

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499098.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

de sa famille, ses explications précises et détaillées, l'absence de poursuites pénales et le contexte dans lequel est intervenue la commission départementale d'expulsion, est entachée d'un défaut d'examen

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587318

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

sociétés de participations financières de professions libérales, dans sa rédaction issue de la loi du 11 décembre 2001 : " Il peut être constitué entre personnes physiques ou morales exerçant une ou plusieurs

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492841.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par suite, le moyen tiré du vice qui entacherait en l'absence d'une telle mention la décision attaquée, qui, au demeurant, comporte la mention des membres du conseil national ayant participé à sa délibération

Source officielle

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