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ou de secrétaire de communes de mois de 40 000 habitants", que ces agents peuvent occuper l'emploi de secrétaire général dans les communes de 2 000 à 10 000 habitants ; Considérant, en quatrième lieu,

social d'établissement et signées, respectivement, par le délégué général et le délégué adjoint dudit comité, et, d'autre part, de la lettre du 7 décembre 1987 par laquelle le président du comité social

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quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis

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