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3 567 résultats pour « cabinet d'un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612917

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175673

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la SCI l'Harmas et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la Métropole

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450205.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Montpellier et de la Montpellier Mediterranée Metropole et à la

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443458.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et autres et à la SARL cabinet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439597.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463938.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468994.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469111.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037830017

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Commerzbank AG. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038227962

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244610

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000045964094

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la SA Finamur ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444942.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Cabinet Briard, avocat de la société Phoenix

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445023.20220609

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Vivalto

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454784.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société d'étude

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448421.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Bajoanel ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457695.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465242.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456806.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Sud Radio. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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