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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037612917
14 novembre 2018
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042175673
29 juillet 2020
Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la SCI l'Harmas et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la Métropole
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450205.20211022
22 octobre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Montpellier et de la Montpellier Mediterranée Metropole et à la
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443458.20220922
22 septembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et autres et à la SARL cabinet
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439597.20220307
7 mars 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463938.20221221
21 décembre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468994.20230417
17 avril 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2023:469111.20231129
29 novembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037830017
14 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Commerzbank AG. Considérant ce qui suit : 1.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038227962
13 mars 2019
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038244610
18 mars 2019
de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet
Section
CETAT:CETATEXT000045964094
5 octobre 2018
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la SA Finamur ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2022:444942.20220722
22 juillet 2022
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Cabinet Briard, avocat de la société Phoenix
ECLI:FR:CECHR:2022:445023.20220609
9 juin 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Vivalto
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454784.20220721
21 juillet 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société d'étude
ECLI:FR:CECHS:2022:448421.20220303
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Bajoanel ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2022:457695.20221027
27 octobre 2022
rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2024:465242.20240216
16 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:456806.20240306
6 mars 2024
de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430
30 avril 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Sud Radio. Considérant ce qui suit : 1.
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