comporte son extension pour l'environnement et la santé ; Cons. que le déséquilibre entre les besoins en énergie et les ressources disponibles sur le territoire ainsi que la nécessité d'assurer le conditionnement

Z..., le tableau d'avancement de 1986 au grade de surveillant, en se fondant sur le motif que l'établissement de ce tableau était conditionné par les tableaux précédemment dressés dont certains devaient

constatées variait suivant les exercices concernés ; qu'il a fondé ses constatations sur la comparaison de vins présentant des caractéristiques différentes tant en matière de vinification que de conditionnement

condamnation définitive ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, dans le cas où la procédure de l'amende forfaitaire a été mise en oeuvre, la preuve de la réalité de l'infraction, qui conditionne

pénale, d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis et éventuellement d'en contester la réalité devant le juge pénal ; qu'elle revêt le caractère d'une formalité substantielle et conditionne

produits ou catégories de produits, les conditions dans lesquelles la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit, la détention, l'étiquetage, le conditionnement

; Considérant que les factures correspondant à des travaux d'impression et de conditionnement de documents électoraux pour un montant total de 1 612 euros, qui devaient être incluses dans le compte de

pénale, d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis et éventuellement d'en contester la réalité devant le juge pénal ; qu'elle revêt le caractère d'une formalité substantielle et conditionne

d'émission de celle-ci ; que la Cour a également estimé que la société requérante ne se prévalait pas de l'existence de clauses résolutoires qui auraient eu pour effet de rendre incertaines ou conditionnelles

directe ou indirecte ; que, si le syndicat soutient que l'aide était destinée à la société Slibail, chargée de la construction d'une usine-relais, louée à la société Aramar, pour la fabrication et le conditionnement

loi du 2 août 1961, les centres de transfusion sanguine ont le monopole des opérations de collecte du sang et ont pour mission d'assurer le contrôle médical des prélèvements, le traitement, le conditionnement

dispositions de l'article 716-4 du code de procédure pénale, la période de détention provisoire de l'intéressé s'est imputée en totalité sur la durée de sa peine, à laquelle une mesure de libération conditionnelle

approuvé par le ministre chargé de la santé, les informations mentionnées à l'article R. 5198, la date de naissance du patient ainsi que les informations figurant sur l'étiquette détachable du conditionnement

l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche dont elles sont issues, ont pour objet de conditionner

condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre au profit de la société Sasu Simah n'avaient pas la nature de conclusions reconventionnelles dirigées contre cette dernière mais de conclusions conditionnelles

Le tribunal administratif a estimé que l'administration avait conditionné le refus de l'exonération temporaire de taxe foncière à l'absence de réponse des contribuables dans un délai de 90 jours et que

délit en Espagne, plutôt qu'en France, que le visa lui est refusé ; que l'Espagne, qui appartient à l'espace Schengen, avait situé en France le lieu où il devrait séjourner pendant sa libération conditionnelle

substantielle, qui constitue une garantie essentielle donnée à l'auteur de l'infraction pour lui permettre d'en contester la réalité et d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis, conditionne