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2 628 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198879

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 15 avril 2001 et le 2 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société BRICORAMA FRANCE dont le siège social est situé

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007920895

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

IUNG, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS IUNG demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 juin 1991 par lequel la cour administrative

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262975

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative et de régler, dans cette mesure, l'affaire au fond ; Considérant qu'en se bornant à se prévaloir de ce que les dirigeants

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008117366

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2001, présentée pour la SOCIETE POLYTECH SILIMED EUROPE GmbH, dont le siège social est ...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614831

Admin. suprême

14 novembre 1973

14 novembre 1973

REQUERANTE AINSI QU'AU DOMICILE DES DIRIGEANTS DE CETTE SOCIETE ONT ETE UTILISES POUR LE CALCUL DE L'ASSIETTE DES IMPOSITIONS LITIGIEUSES N'A PAS EU POUR EFFET DE DONNER A LADITE INTERVENTION, LAQUELLE

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008098230

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PRODUITS ROCHE, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ;

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454466.20211125

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

L n'était pas l'un des cadres dirigeants de la société NXO France, il occupait des fonctions de haut niveau au sein de la représentation locale de la société NXO France et ces fonctions avaient trait à

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115804

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

avaient aussi révélé l'existence de relations personnelles entre les dirigeants des fournisseurs européens et ceux des sociétés ITS, Inteware et Chromium, fournisseurs directs de la société ATCE, d'une

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115805

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

avaient aussi révélé l'existence de relations personnelles entre les dirigeants des fournisseurs européens et ceux des sociétés ITS, Inteware et Chromium, fournisseurs directs de la société ATCE, d'une

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211690

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Y, en sa qualité de dirigeant solidairement responsable du paiement de cette pénalité ; qu'à la suite du décès de M.

Source officielle
CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619063

Admin. suprême

16 janvier 1980

16 janvier 1980

ETE CREDITEUR AU COURS D'ANNEES ANTERIEURES SANS QUE LUI FUSSENT VERSEE DES INTERETS ; EN CE QUI CONCERNE LES VERSEMENTS CORRESPONDANT A L'INDEXATION D'UN PRET ACCORDE A LA SOCIETE PAR SES DIRIGEANTS :

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475895.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

, de base et complémentaires alors qu'ils ont atteint l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ; / c) Détiennent une part minimale du capital social de la société fixée par

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467546.20230605

Admin. suprême

5 juin 2023

5 juin 2023

La société Oslau ayant été revendue le 4 octobre 2011 à la société Hirvest 6 pour un prix de 1,75443 euros par action, M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853935

Admin. suprême

2 juillet 2015

2 juillet 2015

C...B..., en leur qualité de dirigeants de la société Innoven, des griefs tirés notamment de la méconnaissance des dispositions des articles L. 214-3 du code monétaire et financier et 314-3 du règlement

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619089

Admin. suprême

28 avril 1982

28 avril 1982

QUE, POUR SOUTENIR QUE LE MONTANT DES SALAIRES, QUI ONT ETE AINSI REGARDES COMME CORRESPONDANT A LA REMUNERATION NORMALE DES SERVICES RENDUS PAR SES DIRIGEANTS EST INSUFFISANT, LA SOCIETE REQUERANTE SE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141235

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

, dont le siège social est au Luxembourg, dispose en France d'un établissement par l'intermédiaire duquel elle a réalisé des bénéfices qui ont été soumis à l'impôt sur les sociétés en France ; que la dirigeante

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628622

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

ou le bien-fondé de l'imposition du dirigeant ou de l'associé de cette société à l'impôt sur le revenu, alors même qu'il s'agirait d'un excédent de distribution, révélé par un redressement des bases de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028158631

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société par actions simplifiée (SAS) Adélaïde, société holding détenant la quasi-totalité du capital de la société Verlingue

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027098121

Admin. suprême

22 février 2013

22 février 2013

Considérant que Mme A...a constitué le 4 août 1997, avec son époux, ses trois enfants et deux autres personnes la société anonyme Les Trois Arcs dont l'objet social consiste en " la prise de participations

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039400788

Admin. suprême

15 novembre 2019

15 novembre 2019

au gel des avoirs, une procédure disciplinaire a été ouverte à l'encontre de cette société.

Source officielle

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