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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184329

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat (

Source officielle

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186054

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

supérieures spécialisées ou d'un diplôme d'études approfondies obtenus dans l'un des domaines figurant à l'annexe II du présent décret ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret : Il est créé auprès

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203615

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

équivalent, compte tenu de sa durée et de sa nature, au cycle d'études nécessaire pour obtenir le ou l'un des diplômes requis (

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739698

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

Sodeteg qui ne conteste pas qu'ils aient rendu celui-ci impropre à sa destination, ils n'étaient pas prévisibles en fonction des stipulations techniques du marché ; qu'ils étaient donc bien de nature

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364632

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

jeunesse, des sports et de la vie associative en tant que cet arrêté a accordé, à compter du 1er janvier 2009, la délégation prévue à l'article L. 131-4 du code du sport à la Fédération française d'études

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024120

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024121

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513037

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429736

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168682

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat (

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120016

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

vertu de l'article 4 dudit décret, "apprécie le degré des connaissances et des qualifications que le diplôme présenté permet de présumer chez son titulaire en fonction de la nature et de la durée des études

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191608

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033261690

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

d'impact ; que, contrairement à ce qui est soutenu, l'étude d'impact, dans l'étude écologique qui lui était annexée, mentionnait la présence du pic mar sur le site concerné par l'exploitation et formulait

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007891622

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

à l'article 2 du décret susvisé du 12 octobre 1977 ; qu'aux termes de cet article 2, dans sa rédaction issue du décret n° 93-245 du 25 février 1993 : "Le contenu de l'étude d'impact doit être en relation

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197860

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

la suspension de l'exécution de la décision du 30 juillet 2003 de la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier de Melun prononçant son exclusion définitive des études

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936296

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257520

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

Sur les questions d'ordre technique et pédagogique ayant trait à l'élaboration et à l'application des programmes, des méthodes de formation et à leur sanction.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936275

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

externe d'accès à ce cadre d'emplois doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'architecte ou de géomètre-expert ou d'un titre ou diplôme d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834951

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

l'Aveyron en date du 12 novembre 1986, retirant sa décision du 15 juillet 1986 attributive d'une subvention de 200 000 F à la société industrielle française du tout-terrain pour la réalisation d'une étude

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513030

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

Source officielle