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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032865691
8 juillet 2016
dans le ressort de la cour d'appel où le stage s'est déroulé, rédigé sur la base des appréciations portées par les maîtres de stage et le directeur de centre de stage, auquel le directeur de l'école joint
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497802.20240913
13 septembre 2024
une requête, enregistrée le 12 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale des supporters demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500350.20250926
26 septembre 2025
La circonstance que ce barème soit fixé par un seul article est à cet égard sans incidence. Sur le cadre juridique applicable : 3.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176498
7 avril 2004
titre des années 1988 et 1989 et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période couvrant les années 1988 et 1989 ; 2°) statuant au fond
2 SS
CETAT:CETATEXT000008107362
24 janvier 2003
le moyen tiré de ce que les statuts et règlements intérieurs des fédérations concernées ne seraient pas conformes aux statuts-types n'est assorti d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007869
21 décembre 2007
euros, les intérêts échus à la date du 30 avril 2001, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, étant capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts ; 2°) statuant au fond
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037080554
18 juin 2018
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508866
30 novembre 2016
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 1er mars 2011, le préfet de l'Aude a autorisé la SARL Les Carrières de Pompignan à exploiter une carrière
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468789.20230417
17 avril 2023
2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution des arrêtés des 5 octobre 2020 et 7 juin 2021 du maire de Mérignac jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête au fond
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509777
17 avril 2015
Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; 4.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625726
18 janvier 1989
Y... n'est pas fondé à demander la réduction des impositions mises à sa charge en matière d'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, au titre de l'année 1976 ; Sur
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007883677
26 mai 1995
comporte une analyse des effets sur l'environnement de la réalisation du projet, notamment en ce qui concerne l'impact sur le paysage, les risques de pollution de l'eau, les nuisances phoniques et l'incidence
CETAT:CETATEXT000030509827
A...n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué aurait été rendu à l'issue d'une procédure irrégulière ; 3.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475265.20240320
20 mars 2024
A et la commune de Montlouis demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et de la
ECLI:FR:CECHS:2023:455753.20230327
27 mars 2023
vallée de la Vingeanne et l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037167400
9 juillet 2018
D'autre part, l'arrêté et l'avis en cause mentionnent tous deux l'existence d'une étude d'impact, jointe au dossier d'enquête publique.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626119
6 juillet 1988
DURAND et enregistrée sous le °n 71 153 ; que, par suite, ces documents doivent être rayés des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et être joints à la requête enregistrée sous le
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037513343
22 octobre 2018
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000027613593
26 juin 2013
surface hors oeuvre nette consacrés à la réalisation de onze logements sociaux, d'autre part, rejeté sa demande d'annulation présentée devant le tribunal administratif de Nantes ; 2°) réglant l'affaire au fond
CETAT:CETATEXT000008256669
16 décembre 2005
HECTOR OTTO et les productions complémentaires jointes à ces mémoires le 13 décembre 2005 ; ces mémoires en réplique tendent aux mêmes fins que les requêtes, par les mêmes moyens ; la fondation HECTOR
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