X..., QUI ETAIT IMMATRICULE AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE MARCHAND DE BIENS DEPUIS 1971, A PROCEDE EN 1978, COMME AU COURS DES ANNEES QUI ONT PRECEDE ET SUIVI LA VENTE LITIGIEUSE DE 1977, A DIVERSES

. - Marchands de biens [article 35 C.G.I.] - Plus-value sur opération immobilière réalisée dans le cadre et à l'occasion d'une activité d'entrepreneur de bâtiments.

commercial a accordé à la société Hellau l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial de 2 590 m² comprenant un supermarché de 2 240 m² à l'enseigne Super U et une galerie marchande

de l'article 2 du décret n° 99-410 du 21 mai 1999 portant suppression du corps des professeurs techniques chefs de travaux et du corps des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande

requête, enregistrée le 4 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES ACTIVITES PHYSIQUES RECREATIVES DES LOISIRS MARCHANDS

militaires de retraite et notamment ses articles L. 12 h et R. 25 ; Vu le décret n° 58-456 du 26 avril 1958 portant fixation des cadres et du statut des officiers du corps des professeurs de la marine marchande

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 18 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des entreprises des loisirs marchands

Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE MARCHAND DE LA FILIERE EQUESTRE DES LOISIRS

Z..., qui exerce l'activité de marchand de biens, a acquis, les 1er avril 1976 et 10 février 1977, lors de ventes sur saisies immobilières poursuivies à l'encontre des époux X..., d'une part, et de M.

de la sécurité publique et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 9 juillet 1992 relatif à une levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises

396248, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 janvier et 25 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des cadres navigants de la marine marchande

Son article 4, point 2, précise que " les États membres peuvent néanmoins autoriser la circulation sur leur territoire : / a) de véhicules ou ensembles de véhicules pour le transport national de marchandises

sont, normalement, évalués au prix de revient en vue de la détermination de ce bénéfice ; qu'aux termes de l'article 38 ter de l'annexe III audit code : "Le stock est constitué par l'ensemble des marchandises

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES. - RESTRICTION QUANTITATIVE À L'IMPORTATION OU À L'EXPORTATION OU MESURE D'EFFET ÉQUIVALENT - DROIT DE PRÉEMPTION PRÉVU PAR L'ART.

complémentaire, enregistré le 23 décembre 1983, présentés pour la Fédération nationale des agents immobiliers, mandataires en vente de fonds de commerce, administrateurs de biens, syndics de copropriétés, marchands

régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que le tribunal administratif a jugé que la procédure d'évaluation d'office des bénéfices industriels et commerciaux issus de l'activité de marchand

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MARCHANDS FORAINS DE CARCASSONNE ET ENVIRONS, dont le siège est Sous le Pech, Couffoulens

ARTICLE 4 - LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA COMPAGNIE "LA FORTUNE MARINE MARCHANDE" SONT REJETEES.