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1 457 résultats pour « mayotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015941

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015951

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015958

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015964

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015973

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015982

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015994

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016003

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016021

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016032

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016037

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008042732

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008146140

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050362

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050369

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008069927

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008069935

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

des personnels civils de l'Etat entre la métropole et un territoire d'outre-mer, "le congé administratif acquis au terme d'une affectation dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité de Mayotte

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032047951

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

2013 de finances pour 2014, lequel a prévu une minoration du montant de la dotation forfaitaire des communes de métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de celles du Département de Mayotte

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461537.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par un jugement n° 1700573 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Mayotte a annulé l'arrêté du 10 avril 2017 et a enjoint à la commune de Dzaoudzi-Labattoir de réintégrer M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955167

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

mémoire en réplique, enregistrés les 14 février 2018 et 24 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Chambre interdépartementale des huissiers de justice des îles de La Réunion et Mayotte

Source officielle

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