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5 867 résultats pour « mention de spécialisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008134940

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

prélèvements effectués à titre d'émoluments doivent être versés à la caisse de l'établissement et n'ouvrent droit au profit de cet agent qu'à une remise de 2 % des sommes encaissées ; que, par suite, la mention

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500524.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, relatif à la gestion budgétaire pendant la période de mise en œuvre de la loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918204

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision litigieuse : " Lorsqu'il est mis fin au détachement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel mentionné

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460776.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

du service ou entraîner une réduction de la durée d'ouverture de ce service aux usagers. " Aux termes de l'article 13 du même décret : " Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, sous réserve

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777283

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Il suit de là que la mention au premier alinéa de l'article LP 6 " en cas de rupture de la relation de confiance " ainsi que les deuxième et troisième alinéas de cet article sont entachés d'illégalité.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155570

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

géomètre-expert délivré par l'Etat, ou d'un titre ou diplôme délivré par l'Etat d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039417347

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

de mise sur le marché sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 est subordonnée au respect de l'ensemble des conditions suivantes : / 1° La spécialité, dans la ou les indications considérées, est

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008149300

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

, mention orthodontie, ni d'un titre, diplôme ou certificat de chirurgien-dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale délivré à l'étranger peuvent déposer une demande de qualification dans les trois

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835348

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

ont dispensé du ministère d'avocat ;Considérant que les conclusions ci-dessus mentionnées tendent à la condamnation de l'Etat au versement d'une indemnité à M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006849

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

euros en réparation du préjudice subi du fait de la suppression de ses silos de stockage de céréales de Yerville et, d'autre part, après avoir jugé que la société avait subi un préjudice anormal et spécial

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220691

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

2016 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur les conclusions tendant au versement d'une somme de 57 000 euros au titre du poste n° 1 " fondations spéciales

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456345.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aucune disposition ni aucun principe n'imposait au pouvoir réglementaire d'épuiser, par le décret attaqué, la compétence qu'il tenait des dispositions législatives mentionnées au point 2.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841742

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

à l'article L. 4131-1 et exigé pour l'exercice de la profession de médecin, ou sans être bénéficiaire des dispositions spéciales mentionnées aux articles L. 4111-2 à L. 4111-4, L. 4111-7, L. 4112-6, L

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663323

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

président du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de la SOCIETE MANIRYS, tendant à la décharge des droits et pénalités qui lui ont été assignés au titre du prélèvement spécial

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926296

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'article 13 du règlement de l'établissement public départemental d'éducation spéciale

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489374.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Dès lors, et quand bien même la plupart des régimes de retraite, notamment le régime général et les autres régimes alignés depuis la loi 21 août 2003 portant réforme des retraites et les régimes spéciaux

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026594038

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du Comité économique des produits de santé du 20 septembre 2012 fixant les prix des spécialités

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008041640

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

- Circonstance que le destinataire de la notice n'aurait pas vérifié l'exactitude de ses mentions.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448464.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

des critères mentionnés au I de l'article R. 162-37-3 est majeur ou important ; / 3° Le niveau d'amélioration du service médical rendu de la spécialité dans la ou les indications considérées, apprécié

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489926.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires impliquant, le cas échéant, des plans de gestion appropriés spécifiques aux sites ou intégrés

Source officielle

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