l'annulation du jugement du 11 mars 1982 du tribunal administratif de Rennes annulant, à la demande de Mme X..., un arrêté du 6 février 1981 du préfet du Morbihan déclarant d'utilité publique la réalisation

X..., d'une part, une provision de 380 203,13 F en règlement de ses honoraires pour la réalisation d'un jardin aquatique à Fleury-d'Aude et, d'autre part, la somme de 3 000 F au titre des dispositions

de passer avec la société Jean-Claude Decaux un marché portant sur la fourniture, l'installation et l'entretien de cent abris en bois et de sept "bornes d'entrée" du département, ainsi que sur la réalisation

Ce décret précise également les modalités de détermination de l'assiette de la taxe ..." ; qu'aux termes de l'article 71 de l'annexe III au code, issu du décret pris en application de ces dispositions

la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le décret n° 96-1119 du 20 décembre 1996 modifié ; Vu l'arrêté du 20 décembre 1996 fixant les modalités

Un décret précise les modalités d'application du présent article, notamment en vue d'éviter l'absence de prise en compte ou la double prise en compte de produits ou de charges dans le revenu ou le bénéfice

. - L'arrêté motivé prononçant la carence des communes et la majoration du prélèvement dont elles sont redevables est pris, pour la quatrième période triennale, selon les modalités prévues à l'article

.- La conception, l'étude et la réalisation des aménagements et des infrastructures de transports terrestres prennent en compte les nuisances sonores que la réalisation ou l'utilisation de ces aménagements

unitaire de 300 euros, représentant un montant total de 94 200 euros, subsidiairement, d'annuler la décision du 4 octobre 2017 en tant qu'elle concerne les deux cent quatre-vingt-un salariés en " réalisation

des ouvrages, comprend un article 34 intitulé " Dommages causés par la conduite des travaux ou par les modalités de leur exécution " dont le paragraphe 1 stipule que : " L'entrepreneur a, à l'égard d'EDF

et prérogatives ou affectent leurs conditions d'emploi et de travail ; que la décision attaquée, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'abroger une note prévoyant les modalités

dispose, que le préfet peut " après avis du conseil scientifique, règlementer l'exercice de la chasse et de la pêche, notamment les périodes et secteurs où elles peuvent être pratiquées et leurs modalités

L'arrêté définit, en outre, les modalités d'entretien ou d'exploitation de l'aménagement ..." ; que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN DE LA RIVIERE "LA JUINE" ET SES AFFLUENTS a ainsi pris en

Les conditions de ces prêts, les modalités d'occupation des logements ainsi que celles du contrôle exercé par les organismes collecteurs sont déterminées par une convention conclue entre les sociétés et

l'argumentation des parties, d'une part, que les appartements que la SA RESIDE ETUDES donne en sous-location doivent être considérés comme placés sous son contrôle dès lors qu'elle en définit les modalités

juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou (Mayotte) a rejeté leur tierce opposition contre l'ordonnance n° 239/2003 du 8 août 2003 par laquelle la procédure de passation du marché de réalisation

titulaires d'une licence d'agence de mannequin ; que toutefois cette licence ne peut être accordée aux personnes qui exercent certaines activités ou professions parmi lesquelles la production et la réalisation

X... en remboursement des frais de réalisation d'un branchement au réseau d'assainissement de l'immeuble dont l'intéressé est propriétaire, en tant qu'il a mis à la charge de l'intéressé une somme supérieure

d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 2 décembre 2013 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la SCI Marseille 10ème Chante-Perdrix II en vue de la réalisation

définitive et selon des modalités définis par décret. (...)